La gestion de l’eau à Prague : source de conflits d’intérêt

05-11-2013

« Water makes money », ou « Comment les multinationales transforment l’eau en argent », est le titre d’un film sorti en 2010 et diffusé sur Arte en mars 2011. Deux ans et demi plus tard, le public tchèque a découvert le documentaire lors du Life Sciences Film Festival. L’enquête menée par deux journalistes allemands dévoile les pratiques discutables opérées dans la gestion de l’eau, en France et en Allemagne, par les multinationales Suez et Veolia dans les années 1990-2000. Ce documentaire soulève des questions qui concernent directement également la République tchèque. En effet, Veolia détient aujourd’hui la plus grosse part du marché tchèque en matière de distribution et de traitement des eaux. Quelles dissensions opposent, à Prague, les partisans d’une privatisation du système des eaux, d’une part, et les militants pour une municipalisation de ce service considéré comme élémentaire à la vie, d’autre part ? Radio Prague a tenté d’éclairer la polémique en rencontrant les deux parties.

Photo: Štěpánka BudkováPhoto: Štěpánka Budková Depuis le rachat, en 2001, de Pražské vodovody a kanalizace (Les conduits et canalisations de Prague), Veolia Eau, division du groupe français Veolia Environnement, exploite officiellement les infrastructures de la ville de Prague en matière de gestion des eaux, sur la base d’un contrat renouvelé en 2004, sans appel d’offres public, pour une période de vingt-huit ans. L’entreprise alimente, à Prague et dans plusieurs villes de Bohême centrale, 1,4 million de foyers en eau potable et gère le traitement de leurs eaux usagées. Chercheur à la Faculté d’agrobiologie, d’alimentation et des ressources naturelles de l’Université agricole tchèque, Svatopluk Matula explique :

« À Prague, il ne s’agit pas d’une privatisation complète, les infrastructures appartiennent toujours à la ville, Veolia ne s’occupe que de leur gestion. »

Photo: Archives de Radio PraguePhoto: Archives de Radio Prague Ce type de contrat est appelé « partenariat public-privé » : la société gestionnaire loue un équipement du service public et s’engage à mettre ses compétences issues du privé au service des intérêts du contribuable. Elle s’engage plus généralement à répondre à la fois aux exigences économiques et techniques prescrites par les municipalités et l’Union européenne. Sur ce point, une annexe de la Directive-cadre sur l’eau, publiée le 7 août 2013, certifie que la République tchèque présente un taux de conformité aux normes européennes de 99,2% pour la collecte des déchets résidants dans les eaux usées et de 81% pour le traitement biologique de ces mêmes eaux. Autrement dit, des résultats nettement meilleurs qu’il y a une vingtaine d’années. Au début des années 1990, des efforts soutenus du public et du privé ont permis la mise en conformité des infrastructures tchèques de gestion des eaux. Mais à quel secteur, public ou privé, doit-on davantage ces performances techniques ?

« Généralement, la différence entre gestion privée et gestion publique se situe dans le fait que le privé va définir des objectifs à court, moyen ou long terme, dictés par la compagnie mère, et qui visent à terme l’efficacité économique. On parvient à remplir ces objectifs à travers la détermination d’une série de paramètres techniques, analysés régulièrement et donnant des résultats par niveau. »

Ondřej Beneš, photo: YouTubeOndřej Beneš, photo: YouTube Ondřej Beneš est le directeur commercial de la branche Europe centrale de Veolia Eau. Selon lui, le secteur privé est plus soucieux et pointilleux dans l’observation des objectifs techniques que le secteur public, les entreprises exerçant une forte pression sur leurs équipes pour que leurs objectifs soient respectés.

« Si les filiales ne parviennent pas à remplir ces objectifs, on change le chef de direction, ça se fait très vite. Ce qui n’arrive bien sûr jamais dans le public. »

Pour prouver les performances techniques de Veolia, Ondřej Beneš précise que le nombre de fuites à Prague a considérablement diminué depuis la prise en charge du système des eaux par le groupe français. Selon Tomáš Tožička, expert en développement régional, membre de l’association civique Educon, ce succès est toutefois relatif. Fervent défenseur d’un retour à la municipalisation de la gestion des eaux, Tomáš Tožička donne son point de vue :

Tomáš Tožička, photo: YouTubeTomáš Tožička, photo: YouTube « Certes, Veolia a su réparer les fuites en République tchèque, mais, comme beaucoup d’autres entreprises, Veolia a d’abord réussi parce que, sous le communisme, il y avait énormément de gaspillage et tout le monde s’en fichait. Réduire le nombre de fuites est le rôle de tout gestionnaire. À Munich aussi, il y a moins de fuites qu’avant et la ville est gérée par le pouvoir public. »

Si la performance technique de Veolia en République tchèque peut donc être relativisée, le groupe français a néanmoins sans conteste été efficace sur le plan économique. Après l’avènement du capitalisme sur les marchés postcommunistes, l’heure est à la rentabilité. Ondřej Beneš :

« La privatisation a été une initiative de l’Etat en 1993. Le choix a été laissé aux municipalités : privatiser ou louer leurs infrastructures. S’en est suivie une période de transition durant laquelle de grands groupes comme Veolia et Suez ont fait beaucoup de lobbying pour gérer ou acheter les réseaux. Veolia a évalué les retours sur investissements qui allaient être réalisés. Ce point a été crucial pour satisfaire les actionnaires. »

Selon Tomáš Tožička, dans la République tchèque des années 1990, prévalait en effet l’idée selon laquelle le secteur privé pouvait et allait mieux faire dans tous les domaines. Or, diverses études prouvent le contraire. L’expert d’Educon cite notamment les travaux réalisés par l’équipe d’Elinor Ostrom, première femme lauréate du prix Nobel d’économie en 2009. Ces études dénoncent la surexploitation des biens communs, autrement dit l’intérêt que tire un individu à surexploiter un bien, dont le coût d’usure est partagé par tous, en vue d’accroître son seul bénéfice. Or, comme l’ont révélé les journalistes du documentaire « Water makes money », cette tendance se trouve au cœur même du partenariat public-privé. Le cadre de ce contrat permet aux entreprises privées de réaliser des bénéfices grâce à des infrastructures dont elles ne sont pas responsables de la rénovation.

« Une société privée doit générer du profit en faveur de ses actionnaires, peu importe les moyens. À Prague, le prix de l’eau est régulé, elle ne peut donc pas vraiment gagner d’argent à ce niveau-là. Le deuxième moyen pour générer des profits, et qui à mon avis est celui de Veolia, est donc de rénover au minimum les infrastructures. »

Ce à quoi Ondřej Beneš, de Veolia, rétorque : « À Prague, le gestionnaire s’occupe des réparations classiques, tandis que les rénovations sont confiées par la ville à la société Pražská vodohospodářská společnost (Compagnie des eaux de Prague). Les champs d’action sont clairement délimités. Nous avons convenu avec la ville d’une somme allouée aux réparations que nous nous devons de satisfaire sans la dépasser. Ainsi, nous ne pouvons pas réduire le volume des réparations. »

Želivka, photo: Martin NěmecŽelivka, photo: Martin Němec Le principe du partenariat public-privé est ainsi vérifié : tout investissement dans la rénovation des infrastructures à Prague incombe à la ville et donc, indirectement, aux contribuables. Tomáš Tožička :

« La pratique montre que l’objectif du privé est de profiter au maximum de la structure qu’il gère, et quand ces sociétés décident d’innover, elles le font dans une grande ville riche. Là, effectivement, la gestion privée marche assez bien. Mais c’est plus problématique dans les régions qui ne rapportent pas autant. Le privé n’est incité ni à innover ni à maintenir les infrastructures en bon état. »

Káraný, photo: Štěpánka BudkováKáraný, photo: Štěpánka Budková Mettre les compétences du privé au service des consommateurs ? Cela ne semble pas si évident. Svatopluk Matula donne un exemple. Il existe deux sources naturelles à Prague : Káraný et Želivka. L’eau de Káraný, sous-terraine, est de meilleure qualité, mais n’est exploitée qu’à 60%. En effet, puiser les sources sous-terraines nécessite des moyens très coûteux. La majorité des Pragois sont donc approvisionnés en eau provenant de Želivka, une rivière de Bohême centrale exposée comme toute eau de surface au risque de contenir les résidus chimiques résistant au traitement des eaux. Cette démarche qui sert à compresser les coûts de production, au détriment de la qualité de l’eau potable, est une méthode parmi d’autres. Tomáš Tožička en indique une deuxième :

« L’objectif du secteur public est de proposer un service qui fonctionne. Celui du privé est de satisfaire des actionnaires. Le public peut offrir de l’eau de qualité et réaliser des économies sur le principe de non-gaspillage. Le secteur privé, lui, au contraire, a tout intérêt à ce que l’eau soit consommée en plus grande quantité pour réaliser de plus grands profits. »

Photo: Martin NěmecPhoto: Martin Němec La problématique de la gestion des eaux se retrouve face à un défi. Seules les régies publiques planifient sur le long terme et ont intérêt à réaliser de gros investissements – certes rentables sur des dizaines d’années mais dans des infrastructures qui dureront plusieurs siècles. Or, comme le regrette Tomáš Tožička, si le secteur public est critiqué pour son manque d’efficacité, c’est parce que le roulement des équipes de fonctionnaires au rythme des élections nuit à la continuité des programmes, empêchant une réelle expertise. D’un autre côté, toujours selon l’expert d’Educon, les entreprises privées maintiennent volontairement le flou au niveau de leurs expertises et des contrats afin de protéger leur position. Tomáš Tožička :

« Il faut admettre que le secteur privé crée intentionnellement des complications afin de maintenir son monopole. Le partenariat public-privé peut marcher à condition que les outils de contrôle soient efficaces. On pourrait inverser la logique : la ville verserait une somme fixe pour la gestion des eaux, au lieu de laisser, comme cela est le cas aujourd’hui, tout le profit à Veolia qui paie, elle, une somme fixe à la ville. »

Svatopluk Matula, photo: ČZUSvatopluk Matula, photo: ČZU Tout comme Tomáš Tožička, Svatopluk Matula se place en faveur d’une remunicipalisation de la gestion des eaux, non seulement à Prague mais aussi dans les quelque 1 200 communes où Veolia Eau est présente en République tchèque. Et ce à l’instar de villes françaises comme Paris, Grenoble ou Toulouse, qui avaient confié leur service des eaux à Suez et Veolia dans les années 1990 avant de revenir à une gestion municipale. L’eau appartient à tous. C’est la ferme position de Svatopluk Matula :

« Je ne suis pas d’accord avec les déclarations, notamment de l’Union européenne, selon lesquelles l’eau est une marchandise comme une autre. Non, elle ne l’est pas. Comme le logement, elle fait partie des premières nécessités de la vie. En outre, elle implique un monopole naturel. Aujourd’hui, vous ne pouvez pas acheter de l’eau à quelqu’un d’autre que Veolia. Il n’existe qu’un seul canal de distribution. »

Selon Svatopluk Matula, la remunicipalisation de la distribution et du traitement de l’eau permettrait de diminuer son prix pour le consommateur. Son propos est toutefois nuancé par Tomáš Tožička, qui pense qu’une baisse des prix entraînerait plus de gaspillage. Du moins la ville retrouverait plein droit sur la conduite de ses services, en attendant un système qui permettrait la participation responsable des citoyens à la gestion de leur bien commun.

05-11-2013