Selon l'Union européenne, la législation tchèque est en contradiction avec la libre circulation des citoyens de l'UE

Bruxelles a adressé une mise en garde à la République tchèque au sujet de sa législation relative à la libre circulation des citoyens européens. La commission européenne reproche notamment le fait que les citoyens communautaires soient obligés de signaler aux autorités tchèques, lors de leurs demandes de permis de séjour, l’existence d’un lieu de résidence. Cette disposition de la législation tchèque est, selon Bruxelles, en contradiction avec le principe de libre circulation que le législateur aurait dû avoir inscrit dans la loi avant le mois d’avril 2006. Cette norme communautaire est censée éviter l’existence de démarches administratives trop importantes et discriminatoires pour les ressortissants de l’Union européenne. La République tchèque a désormais deux mois pour répondre aux injonctions de l’Union européenne. Si Bruxelles juge en retour que les réponses apportées par la République tchèque ne sont pas suffisantes, l’affaire pourrait être transmise auprès de la Cour Européenne de justice.

Auteur: Paul Bauer