Restitution des biens aux Eglises : nouvelle plainte constitutionnelle, mais le Premier ministre s’apprête à signer les contrats sur la compensation financière

20-02-2013

Après le parti Affaires publiques (VV) et la social-démocratie (ČSSD), le parti communiste (KSČM) a déposé à son tour une plainte, ce mercredi, à la Cour constitutionnelle visant à l’annulation de la loi relative à la restitution des biens aux Eglises. Celle-ci a été adoptée par le Parlement en fin d’année dernière. Les trois formations de l’opposition souhaitent également que le gouvernement attende le verdict qui sera rendu par la cour avant éventuellement de poursuivre les négociations avec les représentants des Eglises. Toutefois, toujours ce mercredi, le Premier ministre, Petr Nečas, a annoncé qu’il signerait vendredi avec les représentants des Eglises les contrats portant sur la compensation financière pour les biens ne pouvant être restitués. Le montant de cette compensation s’élève à environ 2,35 milliards d’euros sur trente ans.