Restitution des biens aux Eglises : les députés ont adopté le projet communiste de taxation des compensations financières

23-01-2019

Le projet visant à l’imposition des compensations financières que les Eglises touchent de l’Etat tchèque en échange des biens confisqués sous le régime communiste qui ne peuvent pas leur être restitués, a été adopté par la Chambre des députés ce mercredi. L’amendent à la loi a été présenté par le Parti communiste qui a fait de son adoption une condition à son soutien à la coalition gouvernementale minoritaire composée du mouvement ANO et du parti social-démocrate.

Les critiques, membres essentiellement des partis de droite, estiment que l'amendement est anticonstitutionnel dans la mesure où taxer ces compensations – de l’ordre de plusieurs milliards de couronnes - serait contraire à l’accord conclu il y a quelques années de cela entre l’Etat et les Eglises du pays pour la restitution des biens. 106 des 172 députés présents mercredi ont toutefois voté en sa faveur. Le texte va désormais être examiné par le Sénat où, compte tenu de la répartition des forces, il est fort probable qu’il soit rejeté. Dans ce cas, il appartiendrait alors de nouveau aux députés de se pencher sur la question.