Restitution des biens aux Eglises : les compensations financières seront bien taxées

24-04-2019 mis à jour

Les compensations financières que les Eglises touchent de l’Etat tchèque en échange des biens confisqués sous le régime communiste qui ne peuvent pas leur être restitués, feront bien l’objet d’une imposition à compter de l’année prochaine. Rejeté par le Sénat en février dernier, le projet allant dans ce sens a de nouveau été adopté par la Chambre des députés ce mardi.

L’amendent à la loi en question a été présenté par le Parti communiste, qui avait fait de son adoption une condition à son soutien à la coalition gouvernementale minoritaire composée du mouvement ANO et du parti social-démocrate.

Les critiques, membres essentiellement des partis de droite, estiment toutefois que cet amendement est anticonstitutionnel dans la mesure où taxer ces compensations – de l’ordre de plusieurs milliards de couronnes - serait contraire à l’accord conclu il y a quelques années de cela entre l’Etat et les Eglises du pays pour la restitution des biens. Une plainte devrait donc être déposée auprès de la Cour constitutionnelle.

En attendant, 114 des 181 députés présents ce mardi à la Chambre basse ont voté en faveur du texte. Celui-ci doit encore être signé par le président de la République avant de pouvoir entrer en vigueur.