Photovoltaïque : l’arbitrage contre la République tchèque divisée en sept litiges différents

19-04-2014

L’arbitrage contre la République tchèque initié par les investisseurs de l’industrie photovoltaïque en mai 2013 a été divisé en sept litiges différents. Selon le quotidien Mladá Fronta Dnes, qui a apporté cette information, il s’agit d’un succès pour le gouvernement tchèque car les litiges individuels représentent des coûts plus importants pour les entreprises. Le Club international des investisseurs dans la photovoltaïque (IPVIC) demande devant la justice privée que l’Etat tchèque rembourse les pertes du profit des entreprises internationales. Ces pertes auraient été engendrées par la mise en place d’une taxe de 26% sur le profit de l’énergie photovoltaïque. Pendant trois ans de l’existence de cette taxe, elle a contribué aux budgets publics à hauteur de 18 milliards de couronnes (667 millions d’euros). En 2014, la taxe baisse à 10% et 2,1 milliards de couronnes (78 millions d’euros) sont attendus dans les caisses d’Etat.