Les quotas de réfugiés devant la justice européenne

15-05-2019

La Cour de justice de l’UE se penche, dès ce mercredi, sur la plainte portée, en décembre 2017, par la Commission européenne contre la République tchèque, la Pologne et la Hongrie pour non-respect des quotas de relocalisation des réfugiés. La Commission européenne estime que les trois pays n’ont pas rempli leurs obligations en matière d'accueil de réfugiés en 2015.

Au plus fort de la crise des migrants, l'Union européenne s'est dotée d'un programme temporaire de relocalisation d'urgence des réfugiés depuis l'Italie et la Grèce avec des quotas d'accueil par Etat membre. Elle reproche aux trois pays de ne pas avoir participé dans la mesure de leurs engagements. « La République tchèque n'a procédé à aucune relocalisation depuis août 2016 ni offert aucune nouvelle place depuis plus d'un an », a expliqué la Commission dans un communiqué publié en décembre 2017. « En 2017, nous nous sommes mis d’accord, dans le cadre de l’UE, que le système des quotas de relocalisation ne fonctionnait pas et qu’il fallait trouver une autre solution », a déclaré à ce propos le chef de la diplomatie tchèque Tomáš Petříček.

Le verdict de la Cour de justice sera connu d’ici la fin de l’année.