Les descendants de Baťa s’appuient sur les décrets dits Beneš afin d’obtenir une indemnisation

18-09-2013

Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les autorités tchécoslovaques n'auraient pas respecté leur obligation découlant des décrets Beneš et n’auraient pas prévu de compensation pour les biens nationalisés de l’entrepreneur Jan Antonín Baťa, demi-frère du fondateur de l’entreprise de chaussures, Tomáš Baťa. C’est ce qu’a déclaré aux journalistes ce mercredi à Bratislava, l’avocat représentant la famille Baťa, Robert Cholenský. Les descendants de Baťa avaient précédemment déposé au ministère des Finances slovaque une demande de paiement de dommages et intérêts relative aux biens nationalisés. Selon Robert Cholenský, les décrets Beneš prévoient qu’il appartient au ministère des Finances de fixer une indemnisation compensant la valeur des propriétés nationalisées, or cette indemnisation n’a toujours pas été déterminée. La demande d’indemnisation a été déposée par les héritiers Baťa, après que la justice slovaque ait réhabilité Jan Antonín Baťa en 2007, en annulant rétroactivement sa peine de prison ainsi que la confiscation de ses biens, décidées lors d’une procédure judiciaire par contumace par le Tribunal tchécoslovaque en 1947.