Les députés soutiennent un des projets de l’initiative anti-corruption

21-01-2014

Les députés tchèques ont soutenu ce mardi la proposition de loi des membres du mouvement ANO, du parti TOP 09 et des chrétiens-démocrates relative à l’amélioration de la transparence de la procédure législative. La proposition allonge certains délais pour l’étude des modifications législatives et envisage la suppression des "ajouts à la loi", connus en tchèque sous le nom de « přílepky ». Il s’agit d’une pratique qui consiste à ajouter à une loi un complément qui n’a rien à voir avec le contenu du texte et qui permet qu'un vote sur un sujet controversé, un vote qui serait autrement critiqué et sanctionné par les électeurs, passe relativement inaperçu. Si la proposition est acceptée par les commissions parlementaires, cela constituera une victoire de la plateforme Rekonstrukce státu (La Reconstruction de l’Etat), qui œuvre pour la mise en place de neuf lois anticorruption et qui est à l’origine du présent texte. Ce mardi, les députés ont également soutenu un des autres projets de Rekonstrukce státu – l’obligation de publication des contrats dans le registre central.