Les députés adoptent une "règle d'or" budgétaire malgré le veto des sénateurs

17-01-2017

Les députés ont à nouveau adopté la loi sur les règles de responsabilité budgétaire, malgré l'opposition exprimée par leurs collègues sénateurs à l'occasion d'un vote en novembre dernier. Le Sénat estime que ce texte est anticonstitutionnel, en particulier sur la question des rapports entre l'Etat et les communes. Il menaçait de se tourner vers la Cour constitutionnelle en cas d'adoption de la loi par les députés. La nouvelle législation prévoit que si la dette publique dépasse 55% du produit intérieur brut (PIB), le gouvernement et les administrations de l'Etat auront l'obligation de prendre des mesures correctives, et par exemple auprès des municipalités. Actuellement, la dette de la Tchéquie s'élève à environ 34% du PIB, un chiffre relativement faible comparé aux autres Etats européens.