Le Sénat aura désormais deux mois pour examiner une loi

26-02-2017

Le délai d’examen des lois par les sénateurs devrait être prolongé de trente à soixante jours. L’information a été communiquée ce dimanche par le Premier ministre tchèque, Bohuslav Sobotka, et le vice-président de la Chambre des députés, Petr Gazdík. Les deux hommes politiques estiment que le délai maximal d’un mois est insuffisant pour un examen approfondi des projets de lois soumis au Sénat par la Chambre des députés. L’amendement constitutionnel relatif au prolongement de cette période pourrait être approuvé avant les élections législatives prévues pour octobre prochain.