Le ministère des Finances repousse la mise en place d'un registre électronique centralisé des recettes des entreprises

27-08-2015

Sur l'impulsion du ministère des Finances, la mise en place d'un registre électronique centralisé des recettes des entreprises a été repoussée de trois mois et devrait donc être effective aux alentours de la mi-2016. Ce système, inspiré par l'expérience croate, doit permettre de limiter l'économie grise, qui correspond aux activités légales qui échappent à l'impôt, en permettant notamment de tracer le paiement de la TVA. Adopté en première lecture par les députés début juillet, le texte de loi doit cependant encore être examiné à la Chambre basse du Parlement où il fait face à la fronde de l'opposition, le parti civique-démocrate ODS et le parti conservateur TOP 09, qui se disent prêts à faire de l'obstruction parlementaire.