Le chef de l'Etat oppose son veto à une loi sur la responsabilité pénale des entreprises

18-11-2011

Le chef de l'Etat a mis son veto à une loi votée par les députés visant à instaurer la responsabilité pénale des personnes morales. Selon Václav Klaus, seule une personne physique peut être poursuivie au pénal et la justice devrait punir un responsable concret. Une information communiquée vendredi par son porte-parole Radim Ochvat. Pour le président de la République, la responsablité pénale de personnes morales est une "tendance à la mode" qui va à l'encontre du principe d'éradication de la faute collective. La loi est donc renvoyée aux députés, qui peuvent passer outre le veto présidentiel sous certaines conditions.