La République tchèque risque une lourde amende en raison de la loi sur les paris en ligne

23-11-2013

À cause de la loi sur les loteries, la Commission européenne a menacé la République tchèque de l’assigner en justice. La Commission met en cause la partie de la loi, qui traite des paris sur internet, et émet donc des doutes quant à la conformité de la réglementation tchèque à la réglementation européenne relative à l’entrepreunariat. Dans le cas extrême, la République tchèque pourrait être traduite en justice, ce qui aurait pour conséquence l’attribution d’une importante amende. Les entreprises étrangères, qui offrent des paris en ligne, doivent désormais établir leur siège ou leur succursale en République tchèque. Selon la Commission européenne, il peut s’agir d’une discrimination d'entrepreneurs étrangers.