La Cour constitutionnelle va pouvoir entamer l’examen du recours contre le Traité de Lisbonne

La Cour constitutionnelle a indiqué qu’elle disposait désormais de toutes les déclarations dont elle a besoin afin de pouvoir entamer l’examen de la conformité du Traité du Lisbonne avec la Constitution tchèque. La Chambre des députés, le Sénat le gouvernement et le président de la République ont fait parvenir leur position. Jeudi, le gouvernement a fait savoir qu’il considérait que l’application du Traité de Lisbonne était compatible avec l’ordre constitutionnel. Les présidents des deux chambres du Parlement, le Premier ministre et le président de la République se retrouveront lors de l’audience fixée au 27 octobre à l’issue de laquelle un verdict pourrait être rendu. Rappelons qu’un deuxième recours contre le traité a été déposé récemment auprès de la Cour constitutionnelle par un groupe de sénateurs libéraux proches du président Václav Klaus. Celui-ci refuse de signer le document et la République tchèque reste ainsi le dernier pays à ne pas avoir ratifié le Traité de Lisbonne.