Fiscalité européenne : Andrej Babiš est contre le passage à une majorité qualifiée souhaité par la Commission

Le gouvernement tchèque est « catégoriquement opposé » à l’intention de la Commission européenne d’en finir avec la règle de l’unanimité qui prévaut actuellement - et depuis toujours – en matière fiscale. Afin de favoriser l’harmonisation des impositions, la Commission a lancé récemment un débat « sur une transition progressive vers un processus décisionnel plus efficace et plus démocratique », qui vise au passage à une majorité qualifiée des Etats membres, comme cela est déjà le cas pour la plupart des autres domaines d'action de l'UE. Jusqu’à présent, pour être adoptée, une loi européenne portant sur les taxes doit être validée par l’ensemble des pays membres du Conseil. Or, chaque gouvernement peut faire valoir un droit de veto, ce qui a pour conséquence que l’unanimité est rarement atteinte sur les initiatives fiscales importantes, comme par exemple les sujets liés à la TVA.

La position tchèque a été exprimée par le Premier ministre lors de la séance d’interpellations à la Chambre des députés jeudi. Selon Andrej Babiš, un tel changement menacerait l’économie tchèque. « Tant que je serai au gouvernement, nous n’approuverons pas ce passage à une majorité qualifiée pour les taxes », a-t-il déclaré. La ministre des Finances, membre également du mouvement ANO, a elle aussi déjà fait part de son rejet du projet.