Enquête de la CPI sur les crimes de guerre dans les territoires palestiniens : Prague a remis un avis juridique défavorable

14-02-2020

La République tchèque a remis un avis juridique à la Cour pénale internationale dans lequel elle exprime ses doutes sur la compétence de la Cour à juger d’éventuels crimes de guerre commis par Israël dans les territoires palestiniens. L’information a été communiquée, ce vendredi, par le ministère des Affaires étrangères. Dans une lettre signée par le ministre Tomáš Petříček, Prague explique que la Palestine n’est pas un Etat souverain et que la CPI ne peut donc pas se prononcer sur la question. Selon les médias israéliens, l’Allemagne devrait en faire de même.

En fin d’année dernière, cinq ans après avoir été saisie par l’Autorité palestinienne, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a annoncé qu’elle souhaitait l’ouverture d’une enquête complète sur d’éventuels crimes de guerre dans les territoires palestiniens, se déclarant convaincue que des crimes ont été commis ou sont en train de l’être en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, et dans la bande de Gaza. Fatou Bensouda avait toutefois ajouté qu’avant d’ouvrir une enquête, elle demanderait au tribunal de La Haye de se prononcer sur le territoire sur lequel il a compétence, Israël n’étant pas membre du tribunal. Cet avis juridique de la République tchèque répond à la demande formulée par la CPI auprès de ses Etats membres.