Enfants de parents divorcés : le Sénat rejette le projet de renforcement de la garde alternée

20-07-2011

Le Sénat a rejeté, mercredi, le projet des députés selon lequel les juges devraient placer plus souvent les enfants de parents divorcés en garde alternée. Le texte va donc revenir à la Chambre basse du Parlement. En juin dernier, le projet avait été approuvé par les députés dans le cadre de l’amendement à la loi sur la famille. Il doit permettre de modifier le fait que dans 90 % des cas à l’heure actuelle, l’enfant est confié à la mère par les juges. Selon les statistiques, la garde alternée partagée n’est retenue que dans 4 % des cas, alors que les juges disposent de cette possiibilité depuis 1998.