Cour suprême : le parti social-démocrate ne doit pas verser une amende de 13 millions d’euros à la famille Altner

07-06-2019

La Cour suprême a renvoyé au Tribunal de l’arrondissement de Prague 1 l’affaire qui oppose, depuis dix-neuf ans, le parti social-démocrate (ČSSD) à l’ancien avocat du parti, Zdeněk Altner, décédé en 2016, et ses héritiers.

Les juges ont en effet partiellement annulé les verdicts du tribunal municipal, tombés en 2004 et en 2016, selon lesquels le ČSSD aurait dû verser à Zdeněk Altner une amende de 338 millions de couronnes, quelque 13 millions d'euros, pour ses services dans le procès concernant la restitution du Lidový dům (La Maison populaire), le siège du parti social-démocrate.

La Cour suprême a ainsi accepté le pourvoi en cassation déposé par le parti social-démocrate dans cette affaire.