Conflit d'intérêts : pour le procureur général de la République, le rapport de la CE sur Babiš est « grave »

02-06-2019

Pour le procureur général de la République, Pavel Zeman, qui s'exprimait pour la Télévision tchèque ce dimanche, les conclusions du rapport provisoire de la Commission européenne établissant que le Premier ministre Andrej Babiš est en situation de conflit d'intérêts, est « grave » et peut suggérer qu'il y a bel et bien eu infraction pénale. Pavel Zeman a également fait savoir que son Bureau était en train d'examiner également le rapport dont le contenu a été publié par la presse tchèque, et qu'il rendrait ses conclusions dans deux ou trois semaines.

Selon le rapport de la Commission européenne, Andrej Babiš serait toujours en mesure de contrôler sa compagnie Agrofert, en dépit du placement de ses actifs dans des trusts, il y a deux ans, pour ne pas contrevenir à la loi sur le conflit d'intérêts. Le document établit également que de par sa fonction, le Premier ministre tchèque est en mesure de décider de la distribution des subventions européennes. La Commission européenne estime que tous les fonds européens reçus par la société Agrofert depuis février 2017 devraient lui être rendus, une somme qui pourrait s'élever jusqu'à 450 millions de couronnes (17,4 millions d'euros).

Andrej Babiš a vigoureusement nié les conclusions du rapport, et a même suggéré qu'une partie du rapport a été rédigé par des Tchèques, estimant que les arguments utilisés étaient les mêmes que ceux du Parti pirate et de Transparency International, ONG qui avait déposé un recours auprès de la Commission européenne afin qu'elle se saisisse de l'affaire.

La ministre de la Justice Marie Benešová a pour sa part déclaré qu'elle ne voyait aucune raison de ne pas croire le chef du gouvernement tchèque. S'exprimant pour la chaîne de télévision privée Prima ce dimanche, elle a estimé qu'Andrej Babiš avait respecté les obligations légales qui lui incombait en plaçant Agrofert dans deux trusts. Marie Benešová a été nommée à son poste très récemment, et est contestée par une partie de la population et de l'opposition qui soupçonne une manœuvre du Premier ministre pour placer à la tête du ministère une personne qui lui est favorable, alors même qu'il a également fait l'objet d'une enquête en République tchèque pour une fraude présumée aux subventions européennes, dans l'affaire dite du Nid de Cigognes. Une nouvelle manifestation est d'ailleurs prévue ce mardi 4 juin à Prague.

A noter qu'en avril dernier, la police tchèque a recommandé la mise en accusation d'Andrej Babiš et que la décision d'entamer des poursuites revient désormais au procureur général de la République, Pavel Zeman.

02-06-2019