« Les Babiš » : la Cour constitutionnelle refuse de modifier la loi sur les conflits d’intérêts

18-02-2020

La Cour constitutionnelle n’a pas donné suite à la demande du président Miloš Zeman et d’un groupe de députés du mouvement ANO de modifier la loi sur les conflits d’intérêts. Le chef de l’Etat et les députés ont demandé la suppression de plusieurs paragraphes du texte qui visent à empêcher les entreprises détenues par des membres du gouvernement d’accéder aux subventions d’Etat ainsi qu’à interdire aux ministres d’être les propriétaires de médias. Parfois appelé « lex Babiš », l’amendement en question, adopté en 2016, a particulièrement concerné le ministre des Finances de l’époque et l’actuel Premier ministre Andrej Babiš (ANO).

Selon les juges constitutionnels, la loi en question ne concerne pas uniquemement Andrej Babiš, mais également « des milliers d’agents publics ».

Le président Zeman a déclaré qu’il respectait le verdict.