Un millier de noms figurent sur la liste de magistrats ayant été membres du Parti communiste de Tchécoslovaquie

10-01-2011

La publication par le ministère de la Justice de la liste des juges et procureurs tchèques ayant été membres du Parti communiste de Tchécoslovaquie avant le 17 novembre 1989 a suscité un débat sur l’utilité d’une telle mesure et aussi sur l’impartialité de la justice tchèque.

C’est conformément au verdict de la Cour constitutionnelle tombé en novembre dernier que le ministère a établi et publié la liste des anciens communistes parmi les juges et procureurs actuels. D’après l’attachée de presse du ministère, Tereza Palečková, la liste a été établie selon les données disponibles et elle n’est donc pas complète. Pour le moment la liste comprend un millier de noms. Le ministre de la Justice Jiří Pospíšil explique quelle est l’utilité de cette mesure :

« Dans certains procès les personnes concernées peuvent contester la partialité de magistrats ayant été membres du Parti communiste. L’affaire en question peut être en rapport avec la période communiste et l’ancien membre du Parti communiste peut être partial dans certaines circonstances. En ce cas l’organe compétent décidera si dans une affaire concrète il y a partialité ou non. »

Au total il y a eu sur la liste au moment de sa publication 618 juges donc à peu près 20 % de l’ensemble des juges en République tchèque et 359 procureurs, ce qui représente presque 30 % du parquet. Le ministre constate :

« Bien que ce soit, à mon avis, plutôt symbolique, les citoyens peuvent voir qu’encore le sixième de l’ensemble des juges tchèques ont un passé communiste. Il y en a qui estiment que c’est peu, il y en a d’autres qui pensent que c’est un chiffre trop élevé. Je pense que si nous voulons nous confronter à notre passé, ce que nous faisons pratiquement sans cesse bien que vingt ans se soient déjà écoulés depuis la révolution, une telle information a son prix. »

Libor VávraLibor Vávra Selon la Cour constitutionnelle, le passé politique des juges ne peut pas être considérée comme une information sensible. Le président d’honneur de l’Union des juges tchèques Libor Vávra rappelle que tous les juges ayant travaillé dans la justice avant 1989 et qui y travaillent encore ont du remplir plusieurs conditions et présenter entre autres le certificat d’intégrité certifiant qu’ils n’avaient pas collaboré avec la STB (police secrète du régime communiste) :

« Après 1990 pratiquement tous les juges ayant exercé leur profession avant 1989 ont dû se soumettre à une espèce de ‘renomination’. Ils ont fait l’objet d’un vote dans le Conseil national tchèque. On ne peut pas donc dire qu’il y a des juges ayant des mandats provenant du régime communiste. »

Il s’est avéré cependant dès le premier jour de la publication de la liste que les sources d’informations utilisées par le ministère n’étaient pas toujours fiables. Quatre noms ont dû aussitôt être enlevés de la liste car les personnes concernées n’avaient jamais été membres du Parti communiste. L’attachée de presse du ministère Tereza Palečková explique que le document a été établi selon les données mises à la disposition du ministère par les tribunaux et ces informations n’ont pas été vérifiées. Le ministère promet que la liste sera régulièrement actualisée. Les magistrats dont les noms y figurent et qui n’ont jamais été membres du Parti communiste sont invités à s’adresser au ministère qui examinera leur cas.

10-01-2011