Un ancien ministre condamné à une peine de prison

02-02-2005

Une première dans les annales de la justice de la République tchèque : un ancien ministre vient d'être condamné à une peine de cinq années de détention ferme pour malversation financière.

Ivo Svoboda et Barbora Snopkova, photo: CTKIvo Svoboda et Barbora Snopkova, photo: CTK Ivo Svoboda, ministre des Finances du premier gouvernement social-démocrate, conduit par Milos Zeman, n'a pas réussi à convaincre la justice de son innocence dans une affaire de fonds. Ivo Svoboda avait, pourtant, un bel avenir devant lui : il était ministre des Finances, vice-président des sociaux-démocrates et pouvait aspirer, même, à la direction du parti, étant un familier du leader social-démocrate, Milos Zeman. Il n'en fut rien. Entre 1996 et 1998, Ivo Svoboda et sa collaboratrice, Barbora Snopkova, chargée, entre autres, des finances du parti social-démocrate, étaient aussi les administrateurs d'une société en faillite, Liberta, une entreprise qui fabriquait des landaux ou autre moyens de transport pour les plus petits. Une société en faillite qu'ils avaient l'intention de remettre sur pieds, avec un crédit de plusieurs millions, alloué par une banque tchèque. Le problème est apparu, quand ce crédit, au lieu d'être utilisé pour le sauvetage de Liberta, disparut dans les caisses de deux autres sociétés administrées par Ivo Svoboda et sa collaboratrice, deux sociétés qui elles aussi, étaient au bord de la faillite. La procédure judiciaire traîne depuis dix ans, car les accusés ont fait preuve d'une grande ingéniosité : mauvais état de santé, refus de réception des convocations au tribunal. Néanmoins, Ivo Svoboda et Barbora Snopkova, sa collaboratrice, ont déjà passé dans les trois mois sous les verrous. Condamné, déjà par la cour départementale, ils ont fait appel. Le tribunal n'a pas reconnu leurs arguments, en premier lieu, celui selon lequel, dans cette affaire on aurait utilisé le droit pénal et non pas le droit administratif. Peut-être, car la République tchèque ne possède pas de tribunal administratif. D'un autre côté, toutes les cours reconnaissent qu'il y a eu détournement de fonds, comme l'explique, d'ailleurs, le procureur de la Cour supérieure, Vaclav Lukes.

« Dans cette phase du procès, je ne peux que confirmer que la Cour supérieure a confirmé le verdict de détournement de fonds, prononcé par la cour de plus basse instance ».

Une affaire à suivre, peut-être, car Ivo Svoboda compte faire appel à la Cour suprême. Son argument ? De nouveau le fait que les tractations financières ne sont pas du ressort de ce qu'on appelle, en France les Assises, donc du droit pénal. Une lacune dans le droit tchèque ? Peut-être, mais détournement de fonds, fraude et malversations financières, il y a eu. Ce dont un ancien ministre des Finances ne devrait pas être accusé, que dire, ni même soupçonné.

02-02-2005