Traité de Lisbonne : vers la fin du suspens tchèque ?

26-10-2009

Cette semaine s’annonce cruciale pour l’avenir du Traité de Lisbonne, que la République tchèque n’a pas encore ratifié. C’est ce mardi que la Cour constitutionnelle tchèque se réunit pour discuter et peut-être statuer sur le recours déposé par des sénateurs contre le le texte. Et c’est en fin de semaine que le sommet européen des chefs d’Etats et de gouvernements doit débattre de la nouvelle condition posée par le président tchèque avant de signer.

La République tchèque reste le dernier des 27 Etats-membres de l’UE à ne pas avoir achevé le processus de ratification. Première étape mardi, à Brno, où le juge constitutionnel, saisi par des sénateurs proches de Václav Klaus, doit à nouveau se pencher sur la conformité du traité européen avec la constitution tchèque. Il n’est pas exclu qu’une décision soit rendue dès mardi et selon la plupart des analystes la Cour devrait donner son feu vert à la ratification, mais cela n’est pas suffisant.

Václav Klaus, photo: CTKVáclav Klaus, photo: CTK Depuis la nouvelle condition posée par le chef de l’Etat, il faut également que le sommet européen de jeudi et vendredi permette de trouver une solution grâce à laquelle la République tchèque ne sera pas juridiquement liée par la Charte européenne des droits fondamentaux. Une dérogation souhaitée par Václav Klaus et qui doit permettre selon lui d’empêcher toute demande de restitution ou d’indemnisation que pourraient déposer des Allemands des Sudètes expulsés après-guerre du territoire tchécoslovaque.

Londres et Varsovie, lors des négociations, avaient déjà obtenu une telle dérogation. Il est donc question maintenant de rajouter dans le texte « République tchèque » à côté de la Grande-Bretagne et de la Pologne. Jan Kohout, chef de la diplomatie tchèque :

Jan Kohout, photo: CTKJan Kohout, photo: CTK « Je suis plutôt optimiste. Il semble que l’on se rapproche d’une solution. Le premier ministre suédois, président en exercice de l’UE, a indiqué qu’il était persuadé que si la dérogation était acceptée par le Conseil européen alors la ratification serait complétée à Prague dans les délais promis par la République tchèque, d’ici à la fin de l’année, pour que le traité puisse entrer en vigueur au début de l’année prochaine. »

Václav Klaus a indiqué vendredi qu’il était « satisfait » de la proposition formulée par la présidence suédoise. Mais il reste beaucoup de détails à régler. Notamment la question slovaque; Bratislava a fait savoir que si les Tchèques obtenaient une dérogation, la Slovaquie en voudrait une aussi...

Jan Kohout : « Nous n’avons absolument rien contre si la formulation actuellement négociée convient à la Slovaquie et ne pose pas de problèmes aux autres Etats-membres, je ne vois pas de raison pour que nous ne soutenions pas la Slovaquie. »

Jan Kohout était ce lundi à une réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE pour tenter de préparer du mieux possible le sommet qui commence jeudi.

26-10-2009