Traité de Lisbonne : la condition de Václav Klaus remplie par l’UE, le processus de ratification tchèque se rapproche de la fin

30-10-2009

« Evropa ustoupila Klausovi » - « L’Europe a cédé à Klaus » : tel est le titre absolument identique qui barrait les unes des éditions de vendredi des quotidiens nationaux Mladá fronta Dnes et Lidové noviny. Le journal économique Hospodařské noviny a choisi, lui, un titre similaire, sans équivoques : « Klaus a battu l’Europe ». Au lendemain de la décision prise par les dirigeants des pays de l’Union européenne d’accepter la dérogation exigée par le président tchèque pour signer le Traité de Lisbonne, Václav Klaus vit à Prague son heure de gloire. Tandis que Bruxelles et les Etats membres se félicitent de voir enfin se lever le dernier obstacle à la ratification du traité, le chef de l’Etat tchèque peut, lui, s’enorgueillir d’avoir fait plier l’UE à lui seul.

Tout est bien qui finit bien. La République tchèque, dernier pays membre à ne pas encore l’avoir fait, devrait finalement bien ratifier le Traité de Lisbonne avant la fin de l’année. Certes, il reste encore un ultime obstacle empêchant pour l’instant d’achever pour de bon le processus de ratification, puisque la Cour constitutionnelle doit se prononcer, probablement mardi prochain, sur un recours déposé par un groupe de sénateurs eurosceptiques proches du président Klaus. Les juges doivent décider si l’application du Traité de Lisbonne est compatible avec la loi fondamentale du pays. Mais une première plainte du même tonneau n’ayant pas abouti l’année dernière, tout autre verdict qu’un rejet de ce recours constituerait une surprise.

Jan Fischer, photo: CTKJan Fischer, photo: CTK Suite à la décision validée, jeudi soir, lors du sommet européen à Bruxelles, par les dirigeants des Vingt-sept d’octroyer à la République tchèque la dérogation à laquelle son président conditionnait sa signature du Traité de Lisbonne, le Premier ministre Jan Fischer a d’ailleurs clairement confirmé que Václav Klaus, satisfait du résultat obtenu, s’était engagé à ne plus s’opposer à parapher le document :

« Je souhaite vous assurer que si la Cour constitutionnelle en arrive à la conclusion, mardi prochain, que le Traité de Lisbonne est compatible avec l’ordre constitutionnel tchèque, plus rien n’empêchera un achèvement rapide du processus de ratification en République tchèque. »

Václav KlausVáclav Klaus Václav Klaus a obtenu que la République tchèque bénéficie de ce que la présidence suédoise de l’UE a appelé un « opt out » à la Charte européenne des droits fondamentaux. Cette dérogation doit servir à empêcher d’éventuelles réparations que pourraient réclamer les Allemands des Sudètes expropriés et expulsés de Tchécoslovaquie après la Deuxième Guerre mondiale.

Avant la République tchèque, le Royaume-Uni et la Pologne s’étaient vus accorder eux aussi une exception à la Charte des droits fondamentaux. Une situation que regrette le président de la Commission européenne, même si en diplomate européen expérimenté, José Manuel Barroso fait d’abord contre mauvaise fortune bon cœur :

José Manuel Barroso, photo: CTKJosé Manuel Barroso, photo: CTK « Si vous me demandez mon opinion personnelle, c’est clair, je n’aime pas ce genre d’opt out. Ce serait beaucoup mieux d’avoir tous les Etats membres avec la Charte des droits fondamentaux. Mais précisément parce que nous sommes une union d’Etats et de citoyens, nous devons parfois pour parvenir à un accord faire certaines concessions en reconnaissant la diversité qui existe en Europe. C’est ce que nous avions fait pour le Royaume-Uni et la Pologne, et ce qu’aujourd’hui les Etats membres ont fait pour la République tchèque. »

Si, comme tout le laisse penser, la République tchèque achève dans les prochains jours ou semaines un processus de ratification entamé il y a près de deux ans, le Traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier.

30-10-2009