Retour du débat sur la fermeture des magasins les jours fériés

04-12-2014

A la différence des pays voisins et malgré plusieurs tentatives dans le passé, la République tchèque ne réglemente pas l’ouverture des commerces ni les jours fériés, ni les dimanches. Cela pourrait changer car la semaine prochaine la Chambre des députés sera amenée une nouvelle fois à se prononcer sur ce sujet. Approuvée par le Sénat en été dernier, la proposition de loi instaure la fermeture des magasins pendant sept jours fériés dans l’année. Les défenseurs de ce projet argumentent par la protection des droits des travailleurs quand les critiques lui opposent la liberté d’entreprendre.

Photo : Tomáš Adamec, ČRoPhoto : Tomáš Adamec, ČRo La nouvelle loi propose d’obliger les chaînes de distribution à fermer boutique pendant sept jours fériés au cours de l’année ainsi que le 24 décembre à partir de midi. Le texte concerne seulement les espaces de vente supérieurs à 200 m2. En revanche, elle exclut les pharmacies, les stations-service ou les gares. Il s’agit de la deuxième proposition législative du sénateur František Bublan dont la première, au contenu similaire et approuvée par le Sénat en 2013, n’avait pu être discutée par les députés en raison des élections anticipées. A l’époque, le social-démocrate défendait ainsi son projet :

František Bublan, photo : Vendula Uhlíková, ČRoFrantišek Bublan, photo : Vendula Uhlíková, ČRo « Un jour férié doit permettre aux personnes qui travaillent de se reposer et de se consacrer à une activité qui leur plait. Les jours fériés n’ont pas été inscrits au calendrier pour aller faire du shopping ou passer la journée dans un supermarché. C’est un peu un défi pour nous tous, nous avons besoin de réfléchir un peu à ce sujet, sur l’origine de ces jours de fête. Ceux-ci donnent aux gens l’occasion de voyager ou de s’adonner à leurs passe-temps. »

L’opposition à ce projet se recrute parmi les propriétaires des chaînes de distribution ainsi qu’au sein du Parti civique démocrate (ODS). Leurs arguments désormais classiques s’appuient d’une part sur la liberté d’entreprendre, qui primerait donc sur les droits des travailleurs, et d’autre part sur la demande des consommateurs. En sa qualité de présidente de la Fédération des commerces et des offices de tourisme, Marta Nováková est la porte-parole de ces voix :

Marta Nováková, photo : ČT24Marta Nováková, photo : ČT24 « Ce qui compte surtout pour nous, c’est que cette loi limite le consommateur dans sa possibilité de faire du shopping. Nous nous opposons par principe à cette réglementation car nous estimons que le client décide par l’intermédiaire de ses jambes. »

Néanmoins, si on en croit les sondages, en avril dernier, près de deux tiers des Tchèques étaient prêts à accepter la fermeture des magasins non seulement les jours fériés mais aussi les dimanches. En revanche, un tel aménagement des horaires d’ouverture déplairait à 13% des répondants de cette enquête réalisée par la société de conseil KPMG.

Foto: ČT24Foto: ČT24 Face à ce constat, Marta Nováková maintient que la règlementation envisagée est inutile car selon les chiffres avancés par les chaînes de distribution, 90% d’employés des grandes surfaces souhaitent continuer à travailler les jours fériés en raison de la majoration du salaire dont ils bénéficient à ces occasions :

« Les syndicats concluent des accords collectifs avec chaque chaîne de distribution et ils peuvent alors négocier les conditions de rémunération les jours fériés et les dimanches. Nos commerçants ne veulent pas obliger leurs employés à travailler les jours fériés, il y a néanmoins un intérêt accru de leur part car la majoration représente une source importante de revenu. »

Photo illustrative : Harald Groven, CC BY-SA 2.0 Photo illustrative : Harald Groven, CC BY-SA 2.0 Cette argumentation, qui considère les syndicats et les propriétaires des chaînes comme des négociateurs de force égale, ne prend pas non plus en compte les raisons qui poussent les employés à vouloir travailler les jours fériés et donc les conditions d’emploi dans ce secteur précaire.

Depuis 2007, les grands commerces sont fermés les jours fériés en Pologne. Depuis 2013, elles sont fermées aussi les dimanches en Allemagne. Si la République tchèque pourrait se rallier à cette tendance, la France s’apprête à aller en contre-courant avec le projet de loi Macron qui entend libéraliser le travail du dimanche au nom de la croissance économique.

04-12-2014