Réactions au jugement de la Cour constitutionnelle sur le Traité de Lisbonne

27-11-2008

La Cour constitutionnelle n’a donc pas trouvé de contradiction entre le Traité de Lisbonne et la Constitution tchèque, ce qui ouvre la voie à la continuation du processus de sa ratification par la République tchèque.

Photo: CTKPhoto: CTK La Tchéquie est le dernier pays, parmi les 27 de l’Union européenne, où le Traité de Lisbonne n’a même pas encore été examiné par le Parlement. Le jugement rendu par la Cour constitutionnelle satisfait grandement les milieux politiques qui sont pour une ratification rapide de cette nouvelle loi fondamentale de l’Union européenne, que ce soit la coalition gouvernementale où les Verts demandent déjà une séance rapide de la Chambre des députés sur cette question, ou dans les rangs de l’opposition sociale-démocrate qui a toujours été pour le Traité de Lisbonne. Par contre, les communistes restent sur leur revendication d’un référendum extraordinaire. Le président de la République, Václav Klaus, n’a pas caché son amertume, après la séance de la Cour constitutionnelle à Brno au cours delaquelle il a présenté ses arguments contre le Traité de Lisbonne. D’après lui, le jugement de la cour est politique et amateur Pour le président, ce jugement était décidé d’avance et toute son argumentation, ce mercredi à Brno, n’a servi à rien. Le juge rapporteur, Vojan Güttler, a réfuté ses affirmations en ces termes :

« Lorsqu’il s’agit de tels documents, et quand il n’existe pas de précédent, rien ne tombe du ciel. Nous avons discuté de ce document pendant tout le temps depuis la déposition de la demande, donc fin avril, et surtout à partir de la mi-août quand j’ai rédigé mon rapport. Nous avons même préparé plusieurs variantes, mais nous n’avons réellement exprimé la conclusion finale que ce mercredi matin. »

Václav Klaus, photo: CTKVáclav Klaus, photo: CTK Il faut rappeler, pourtant, que la Cour constitutionnelle n’a pas examiné le Traité de Lisbonne dans toute son intégralité, mais seulement certaines de ses parties contre lesquelles elle avait reçu des arguments de la part du Sénat. Après la publication du jugement, le président Václav Klaus, n’a pas caché non plus qu’il n’apposerait pas tout de suite sa signature au bas du document, mais il n’a pas répondu à la question de savoir si, lui-même, ne compte pas déposer une requête à la Cour constitutionnelle. Son secrétaire, Ladislav Jakl, a répondu pour lui à la Radio tchèque:

« Je pense que cela est tout à fait possible et c’est le droit constitutionnel du président de la République, le droit constitutionnel des sénateurs, des juges et du gouvernement. Pourquoi certaines de ces personnalités, dans le cas où elles auraient des doutes concrets, n’exploiteraient-elles pas cette voie constitutionnelle ? »

A ce sujet, le président du Sénat, Přemysl Sobotka, a déclaré, mercredi déjà, qu’on ne pouvait s’attendre à une telle démarche de la part des sénateurs. En fait, il semble que le président Václav Klaus soit assez isolé dans son refus du Traité de Lisbonne. Il se pourrait aussi que certaines personnes de son entourage s’inspirent du mouvement « Libertas » de l’Irlandais Declan Ganley, farouche opposant au Traité, pour fonder un parti de droite d’eurosceptiques. Une information qui circule dans les couloirs, à propos de laquelle l’assistant du président, Petr Havlik, a déclaré, nous citons : « On ne peut s’exprimer publiquement encore à propos de cette question. Mais, logiquement, un espace vient de s’ouvrir à la droite du spectre politique et cette idée est donc tout à fait logique. »

27-11-2008