Projet audacieux de modification du code civil : le mariage à vie

12-11-2008

Le Code civil tchèque, comme bien d’autres lois datant encore du régime communiste, est en pleine modification. Dans le cadre de celle-ci, le ministre chrétien-démocrate de la Culture, Václav Jehlička, a récemment présenté un projet qui pourrait faire sourire, mais qui a plutôt suscité une grande attention : le mariage à vie.

Le ministère de la Culture a proposé tout simplement d’instituer le mariage civil à vie dont il serait pratiquement impossible de divorcer. D’après ce qui a été publié dans la presse, les fiancés se mettraient d’accord pour conclure un mariage qui devrait durer toute leur vie et s’engageraient aussi à ne pas demander le divorce. Le mariage ne pourrait être révoqué que dans le cas où l’un des conjoints se rendrait coupable d’infidélité, par exemple, et que l’autre insisterait pour divorcer. D’après le quotidien Právo, le ministre de la Culture propose aujourd’hui de revenir à la pratique qui existait avant l’année 1948, quand les cas de divorce étaient très rares. Il semble que la presse ait un peu exagéré, car le porte-parole du ministère de la Culture, Jan Cieslar, a fourni des informations quelque peu différentes :

Le ministère de la Culture Václav Jehlička, photo: CTKLe ministère de la Culture Václav Jehlička, photo: CTK « Notre proposition a vu le jour au moment où le ministère de la Justice pensait présenter le projet d’abolition des mariages religieux. Selon nous, ce serait un pas en arrière, car les mariages religieux avaient été abolis par les communistes. Notre proposition visait à garantir, aux croyants surtout, la possibilité de conclure un mariage d’un plus haut niveau que le mariage civil pour eux, dans le cas de l’abolition du mariage religieux. Chacun pourrait choisir librement la forme de son mariage et il n’y aurait aucune obligation pour personne. »

Le ministère de la Justice a réellement reçu une telle proposition, comme le confirme son porte-parole, Jitka Zinke, tout en précisant qu’il est actuellement exclu qu’elle fasse partie du projet de modification du Code civil. Certains partisans du mariage à vie argumentent avec les conditions qui existent dans d’autres pays, surtout aux Etats-Unis. D’après Ondřej Frinta, de la chaire du droit civil de l’Université Charles, si la Tchéquie révise son Code civil en tant que pays d’Europe centrale, il serait insensé de prendre en compte les normes juridiques américaines et pas celles des pays voisins. Cyril Svoboda, principal législateur de la démocratie chrétienne, affirme que l’initiative du ministre de la Culture n’est aucunement celle du parti. Les chrétiens-démocrates ont cependant des propositions de modification du Code civil : conserver les deux formes de mariage, civil et religieux, et ne pas mentionner le partenariat enregistré comme l’équivalent du mariage. De toute manière, d’après le ministère de la Justice, l’abolition du mariage religieux ne figure plus dans le projet de modification du Code civil que le gouvernement doit examiner d’ici à la fin de cette année.

12-11-2008