Pour la restriction de l'immunité parlementaire

Poslanecká sněmovna

Ce mardi, les députés ont décidé d'adopter une disposition censée restreindre leur immunité parlementaire.

Et d'autres de faire remarquer que, même si les parlementaires tchèques ont décidé de renoncer à une partie de leur immunité, ils se refusent de renoncer à d'autres de leurs privilèges : des transports en commun et certains billets d'avion gratuits, des indemnités de voyage deux fois plus élevées que la normale, des salaires qui augmentent au lieu d'être gelés.

Miroslav Kalousek
Les parlementaires tchèques - députés et sénateurs - bénéficient d'une immunité qui les protège jusqu'à la fin de leurs jours contre les poursuites judiciaires. Cette disposition est ancrée dans la Constitution tchèque qui a été rédigée il y a 13 ans, au moment de la naissance de la République tchèque. Le projet soumis à la Chambre des députés par les chrétiens-démocrates et qui a été adopté par une grande majorité, stipule que cette immunité ne se rapporte désormais qu'à la durée de l'exercice du mandat parlementaire. « Nous sommes heureux que notre projet ait été adopté... Il s'agit d'un privilège qui n'a pas son pareil dans le monde », a constaté à l'issue du vote le chef de ce parti, Miroslav Kalousek. Beaucoup estiment cependant que l'immunité « à la tchèque » demeure toujours, en dépit de la mesure adoptée, trop large, car dans la plupart des pays, elle n'est relative qu'aux propos tenus sur le sol du Parlement. Pour le politologue Jan Bures, cité dans les pages du quotidien Lidove noviny, il y a lieu de parler d'un héritage du début des années 1990, où le rôle du Parlement était particulièrement fort, compte tenu des transformations en cours dans le pays.

La question de l'immunité sera encore examinée par le Sénat... Pourquoi les essais d'imposer une restriction de l'immunité parlementaire qui ont à plusieurs reprises échoué, aboutissent-ils, finalement ? La réponse semble évidente : à trois semaines des élections législatives, il est temps de prendre des mesures qui peuvent plaire aux électeurs.