Pas d’élections cette année : le gouvernement provisoire prêt à poursuivre sa mission mais à ses conditions

16-09-2009

La crise politique, apparue en mars dernier avec le renversement de la coalition gouvernementale de Mirek Topolánek, se poursuit en République tchèque. D’abord prévues les 9 et 10 octobre, puis envisagées début novembre, les élections législatives anticipées ne se tiendront en effet finalement pas cette année. Malgré l’accord trouvé en fin de semaine dernière par les principaux partis du pays, la Chambre des députés ne s’est pas autodissoute mardi, empêchant ainsi la tenue des élections.

Jiří Paroubek, photo: CTKJiří Paroubek, photo: CTK « Nous avons décidé d’éliminer les risques juridiques qui auraient pu remettre en cause les élections et par conséquent de ne pas soutenir la dissolution de la Chambre des députés du Parlement. »

Cette phrase prononcée mardi matin par Jiří Paroubek, le leader du Parti social-démocrate, a fait l’effet d’une bombe. La principale formation de gauche du pays, pourtant à l’origine de la chute du gouvernement Topolánek pendant la présidence tchèque de l’UE et par conséquent a priori la plus encline à l’organisation de législatives anticipées, a décidé de ne pas voter en faveur de l’amendement à la Constitution permettant la dissolution de la Chambre basse. Lourde de conséquences, cette décision empêche la tenue des élections les 6 et 7 novembre, comme prévu. La social-démocratie a justifié son retournement de veste en affirmant qu’elle redoutait que la Cour constitutionnelle remette de nouveau en cause la tenue des élections, comme l’a expliqué Jiří Paroubek :

« Les positions d’une grande majorité des spécialistes en droit constitutionnel et des cabinets juridiques de renom considèrent que la démarche actuelle de la Chambre des députés visant à son autodissolution puis à la tenue d’élections législatives anticipées est parfaitement conforme à la Constitution. Pour autant, ces mêmes spécialistes ne peuvent exclure la possibilité que la Cour constitutionnelle donne suite à une éventuelle nouvelle plainte déposée par un ou plusieurs députés. »

Rappel des faits : la semaine dernière, suite à une plainte déposée par un député, la Cour constitutionnelle avait jugé anticonstitutionnelle le texte de loi relatif au raccourcissement du mandat électoral de la Chambre des députés que celle-ci avait adopté au mois de mai. En conséquence de quoi, les juges avaient également suspendu le décret du président de la République convoquant les élections. Suite à ce verdict inattendu, la Chambre des députés et le Sénat s’étaient empressés de réagir en approuvant vendredi dans l’urgence un nouvel amendement à la loi constitutionnelle permettant l’autodissolution de la Chambre des députés. Une loi qui devait figurer au programme de la séance de mardi afin d’être adoptée mais qui ne l’a donc pas été suite au volte-face de la social-démocratie.

Comme l’a reconnu le ministre des Affaires étrangères, Jan Kohout, devant ses homologues européens, mardi, à Bruxelles, la situation politique tchèque actuelle est pour le moins compliquée à suivre. Le chef de la diplomatie suédoise, dont le pays a pris la succession de la République tchèque à la présidence de l’UE, n’a, lui, pas hésité à parler de « situation confuse » devant la rapidité de son évolution.

Reste donc une information, la principale dans l’immédiat, à retenir : quoiqu’il arrive désormais, les élections législatives se tiendront l’année prochaine, au plus tard le dernier week-end de mai, comme le stipule la Constitution.

D’ici-là, le gouvernement d’experts de Jan Fischer, initialement appelé à ne gérer que temporairement les affaires courantes du pays, devrait rester en place quelques mois supplémentaires. Un scénario dont se félicitent un certain nombre d’observateurs, tant à Prague qu’à l’étranger, qui estiment que dans l’état actuel de la scène politique, la République tchèque a surtout besoin d’un gouvernement stable plus soucieux de trouver des solutions aux retombées de la crise économique que de ses propres intérêts. Une réalité dont est d’ailleurs bien conscient le Premier ministre, même si Jan Fischer a d’ores et déjà posé certaines conditions à la poursuite de l’action de son cabinet :

Jan Fischer, photo: CTKJan Fischer, photo: CTK « Si les négociations politiques qui seront menées aboutissent à la décision de laisser la responsabilité de la gestion des affaires de l’Etat au gouvernement que je dirige, alors je considère comme indispensable que son mandat soit renouvelé. »

Outre la confiance renouvelée des députés, Jan Fischer exige également que le déficit du budget de l’Etat pour 2010 ne dépasse pas les 6,5 milliards d’euros. Une condition qui nécessiterait donc l’adoption des strictes restrictions proposées par le ministère des Finances. Des restrictions auxquelles les différents partis politiques sont pour l’heure peu favorables. Mais maintenant qu’ils ne sont plus en campagne électorale, leur vision des choses pourrait vite évoluer.

16-09-2009