L’exode des sociétés tchèques vers les paradis fiscaux

28-01-2010

Le nombre d’entreprises tchèques ayant quitté la République tchèque pour s’installer dans des paradis fiscaux a atteint des proportions record en 2009. Selon les données publiées, en début de semaine, par l’Agence tchèque d’information sur les capitaux (Čekia), un peu plus de 2 150 entreprises ont en effet rejoint des territoires à la fiscalité nettement plus avantageuse que celle appliquée en République tchèque.

Au 31 décembre 2009, 11 143 sociétés tchèques au total possédaient leur siège à l’étranger dans des pays considérés comme des paradis fiscaux, soit environ 3,5% des entreprises exerçant une activité en République tchèque. Outre les pays des Caraïbes, un peu en recul toutefois par rapport aux années précédentes, trois des pays figurant aux quatre premières places des destinations préférées des chefs d’entreprise tchèques sont des pays européens, comme l’explique Viktor Hába, de la société Akont, spécialisée dans le conseil pour la création d’entreprises à l’étranger :

Photo: Commissin européennePhoto: Commissin européenne « A la première place se trouvent les Pays-Bas, puis s’ensuivent Chypre et le Luxembourg. Les principales raisons pour lesquelles les sociétés mères quittent la République tchèque pour s’installer dans ces pays membres de l’Union européenne, qui ne sont pas tous à proprement parler des ‘paradis fiscaux’ sont bien entendu la volonté de faire des économies en versant moins d’impôts, mais aussi la situation politique incertaine en République tchèque ou encore la législation qui change constamment. Mais la raison essentielle est la stabilité du système fiscal en application dans les pays cités, où les entreprises savent qu’elles peuvent compter sur des mesures et des règlements qui restent valables sur le long terme. »

Photo: Commissin européennePhoto: Commissin européenne La situation politique est effectivement plutôt incertaine depuis plusieurs en République tchèque. Tandis que le ministre des Finances, Eduard Janota, soucieux de résorber le déficit public, souhaiterait voir le taux d’imposition des sociétés passer des 15% actuels à 31%, Jiří Paroubek, le leader du Parti social-démocrate, principale formation de gauche du pays, entend, lui aussi, singulièrement augmenter le montant de l’impôt sur le revenu des entreprises en cas de victoire aux élections législatives en mai prochain. Autant de perspectives qui ne rassurent pas les entrepreneurs tchèques. A en croire Viktor Hába, le nombre de demandes a même encore augmenté de 30% depuis le début de cette année. Un record à mettre directement en relation avec la crainte des élections législatives qui approchent et des conséquences que ses résultats pourraient avoir sur la fiscalité du pays.

De son côté, le ministère des Finances est dans l’incapacité de définir avec précision le montant de la perte de ses revenus avec la fuite des sociétés à l’étranger, notamment parce que la définition de paradis fiscal reste problématique. Mais selon la société Akont, il pourrait s’agir de près d’un milliard d’euros.

28-01-2010