Le tribunal a rejetté deux plaintes du prince Kinsky

10-10-2003

Frantisek Oldrich Kinsky, un descendant d'une grande famille noble tchèque, tente de se faire restituer des biens confisqués après la Deuxième Guerre mondiale. Il vient de perdre deux nouveaux procès.

Frantisek Oldrich Kinsky, photo: CTKFrantisek Oldrich Kinsky, photo: CTK Dans deux plaintes, présentées à la cour de Decin, en Bohême du nord, Frantisek Oldrich Kinsky revendiquait, entre autres, un relai de chasse, un restaurant et des terrains. La présidente de la cour départementale de Decin, Jana Havlova, a prononcé un verdict qui reconnaît, certes, que Kinsky a été le propriétaire des biens revendiqués, mais a refusé leur restitution. Elle a basé son argumentation sur le Traité de Paris, signé en 1945, concernant les réparations de guerre, et les Décrets du Président Benes. L'avocat de Kinsky, Jaroslav Capek, est persuadé que les réparations et les Décrets du Président Benes ne concernent pas les biens de son client. Il va faire appel et est aussi persaudé qu'il gagnera les procès, comme dans cinq autres cas qu'il a définitivement gagnés. Il refuse, par exemple, l'argumentation de la cour de Decin, basée sur le Traité de Paris. Selon lui, il concernait les personnes qui possédaient la nationalité allemande au 29 septembre 1938. Le père de Frantisek, Oldrich, n'a obtenu cette nationalité que le 10 octobre 1938. Kinsky a déposé 46 plaintes demandant la restitution de biens, à la cour de Decin. Il n'a payé les frais d'administration que pour 12 plaintes seulement, car il se trouve, paraît-il, dans une mauvaise situation financière.

Pour l'avocat Jaroslav Capek, le verdict actuel de la cour de Decin est un mauvais début. En effet, la présidente de la cour ne reviendra que difficilement sur sa décision, seulement si une cour supérieure en décide. Jaroslav Capek a confirmé qu'il avait encore déposé dans les 150 plaintes concernant la restitution de biens d'une valeur de 40 milliards de couronnes environ. Il est persuadé que son client a des chances de redevenir propriétaire des biens confisqués à sa famille. Cela peut durer plus longtemps qu'on le pensait, d'après l'avocat. Rappelons que Kinsky revendique aussi le palais du même nom, situé sur la place de la Vieille Ville, à Prague, palais qui abrite certains services de la Galerie nationale. L'ancien noble voudrait bien y habiter.

10-10-2003