Le gouvernement tchèque décide d’exproprier les terrains nécessaires pour la construction d’une autoroute

26-05-2010

Le gouvernement tchèque a enfin tranché dans l’affaire de l’achat des terrains nécessaires pour la construction de l’autoroute D11. Les négociations avec les propriétaires ayant échoué, le cabinet a décidé d’exproprier ces terrains pour cause d’utilité publique.

Ludmila Havránková, photo: CTKLudmila Havránková, photo: CTK Il ne s’agit que d’une bagatelle : 3 hectares de champs appartenant à la fermière Ludmila Havránková et 1200 mètres carrés en possession de sa sœur Jaroslava Štrosová. Ces lopins de terre revêtent pourtant une importance clé pour l’achèvement de l’autoroute D11 qui finit actuellement à 11 kilomètres de la ville de Hradec Králové, une situation qui complique gravement la circulation en Bohême de l’Est. Les négociations entre l’administration et Ludmila Havránková ont traîné pendant 16 longues années et au cours de cette période l’Etat a fait à la fermière plusieurs propositions très avantageuses. Ces dernières semaines les deux parties semblaient parvenir à un accord. D’après le chef des négociateurs gouvernementaux Michal Frankl, tout a finalement échoué sur les exigences irréalistes de Jaroslava Štrosová qui persiste à demander une somme trop élevée pour ses 1200 mètres carrés :

Michal FranklMichal Frankl « L’Etat n’a qu’une seule possibilité. Il doit respecter les expertises et la loi qui dit combien il peut payer. Si la somme demandée par Mme Štrosová est beaucoup plus élevée que l’évaluation des experts, ce n’est plus pour nous, fonctionnaires, une affaire qui peut faire l’objet de négociations. Nous sommes obligés de dire que la loi ne nous donne pas la possibilité de surpayer ce terrain. »

Ce lundi donc, le cabinet du premier ministre Jan Fischer a constaté que l’accord entre l’Etat et les deux sœurs était impossible et 11 ministres ont voté pour l’expropriation. Pavel Černohous, avocat de Ludmila Havránková, qualifie cette décision de « peu compréhensible » :

« Pour l’Etat c’est une affaire qui risque de durer pendant des années, ce qui n’arriverait pas si l’Etat menait à bout les négociations avec les propriétaires sur les contrats d’achat. Je pense que l’achèvement des négociations sur les contrats aurait été certainement plus rapide que le processus d’expropriation. »

L’autoroute D11, photo: www.rsd.czL’autoroute D11, photo: www.rsd.cz Selon Michal Frankl, malgré la décision gouvernementale les deux propriétaires ont toujours la possibilité de vendre leurs terrains à l’Etat mais à des prix bien moins avantageux :

« Formellement nous allons encore faire à Ludmila Havránková et Jaroslava Štrosová des propositions de contrat par écrit qui seront cependant moins élevées… Par la suite l’Etat représenté par la direction de la Société des routes et autoroutes adressera à l’Office d’expropriation le projet d’expropriation de ces terrains pour cause d’utilité publique. Evidemment le processus d’expropriation sera plus long que l’accomplissement du contrat que l’Etat cherchait à conclure. »

D'après le ministre des transports Gustav Slamečka, l’Etat aura pour la première fois la possibilité d’avoir recours à la loi sur l’accélération des constructions d’infrastructures des transports qui n’est entrée en vigueur que l’année dernière. Selon cette loi, si une construction est qualifiée d’utilité publique, l’Etat peut procéder à l’expropriation sans avoir signé un accord sur les indemnités. Les indemnités d’expropriation seront fixées par le tribunal dans un procès séparé.

26-05-2010