La vaccination obligatoire confirmée par les juges constitutionnels

24-02-2015

Le ministère de la Santé est dans son bon droit de décider la vaccination obligatoire contre certaines maladies au nom de l’intérêt général. C’est ce qu’a statué lundi la Cour constitutionnelle, donnant ainsi tort à des parents qui avaient été condamnés à payer une amende pour ne pas avoir administré à leur fille un vaccin dit hexavalent. Les juges ont d’ailleurs conseillé de renforcer les sanctions contre les contrevenants.

Photo: Filip Jandourek, ČRoPhoto: Filip Jandourek, ČRo En République tchèque, les nouveau-nés doivent obligatoirement être vaccinés contre un certain nombre de maladies. Entre 0 et 24 mois, on les immunise contre la tuberculose avec le vaccin BCG, contre la rougeole, la rubéole et les oreillons avec le vaccin ROR, et contre six autres maladies, dont le tétanos et l’hépatite B, avec ce fameux vaccin hexavalent.

Dans l’affaire qui nous intéresse, c’est celui-ci qui est en cause. De nombreux parents estiment qu’il est trop puissant pour l’organisme des nourrissons. Les familles invoquent de surcroît un principe de liberté vaccinale. Pour le docteur Marek Petráš, qui est également consultant pharmaceutique, le débat mérite d’être ouvert :

Marek Petráš, photo: Jana Chládková, ČRoMarek Petráš, photo: Jana Chládková, ČRo « Je reconnais que personnellement je ne recommanderais pas complètement cette combinaison de six vaccins. Cinq d’entre eux ont un sens dans le cadre de la vaccination infantile et de la protection des nouveau-nés et des nourrissons. »

Le vaccin hexavalent, commercialisé sous le nom de « Infanrix hexa » s’utilise depuis sept ans en République tchèque et chaque année en moyenne 170 familles ont refusé de l’administrer à leurs enfants. Parmi eux, les deux parents, originaires de la Moravie du Sud, qui se sont vus infliger en 2009 une amende de 4000 couronnes chacun, amende confirmée l’année passée par la Cour administrative suprême. Saisie, la Cour constitutionnelle a également entériné la sanction et le juge constitutionnel Ludvík David a expliqué pourquoi :

« Nos arguments principaux ont été motivés par l’objectif de la protection de la santé publique. Il s’agit d’un objectif qui a été approuvé par les conseillers constitutionnels et qui figure aussi dans les documents internationaux. »

Voilà un argument qui a fait mouche auprès du ministre de la Santé, le social-démocrate Svatopluk Němeček, qui a salué la décision de la Cour :

« Je comprends qu’à notre époque il faille respecter la défense de la liberté individuelle. Néanmoins, il y a là une question d’intérêt général qui permet dans ces cas déterminés, comme l’est sans nul doute la protection contre les maladies infectieuses graves, de limiter d’une certaine façon cette liberté. »

Ludvík David, photo: Site officiel de la Cour administrative suprêmeLudvík David, photo: Site officiel de la Cour administrative suprême Les juges constitutionnels ont même recommandé aux législateurs de renforcer les sanctions pour les opposants à la vaccination. Aujourd’hui, les parents contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 couronnes (près de 350 euros). Pour autant, la Cour constitutionnelle considère aussi que l’Etat devrait garantir des compensations pour les enfants qui souffriraient de complications de santé après avoir été vaccinés. C’est ce qu’a souligné le juge Ludvík David :

« Les parents sont contraints de se soumettre à l’obligation de vaccination, sauf dans quelques cas exceptionnels. L’Etat devrait cependant prévoir également une réponse adaptée dans le cas où la santé de l’enfant est affectée. »

Avocate de la Ligue des droits de l’homme qui a défendu la cause de cette famille, Zuzana Candigliota approuve au moins ce point. Elle estime toutefois que le ministère de la Santé devrait communiquer davantage sur le danger des maladies contre lesquelles la vaccination est obligatoire.

La Cour constitutionnelle n’en a pas fini avec le sujet puisqu’elle doit rendre très prochainement un nouveau verdict concernant la vaccination comme condition pour être scolarisé en école maternelle. Quant au ministère de la Santé, il a sorti récemment de son chapeau un amendement à la loi sur la santé publique, qui prévoit notamment de renforcer les amendes pour les établissements scolaires et les camps de vacances qui acceptent des enfants non vaccinés.

24-02-2015