La loi sur le conflit d’intérêt a été finalement adoptée en Tchéquie

12-06-2008

En dépit du veto opposé par le président Václav Klaus à la loi sur le conflit d’intérêt, la chambre des députés a adopté cette loi considérée comme controversée, à laquelle le Sénat s’était opposée auparavant. Les réactions sont houleuses et un prochain amendement n’est pas exclu.

Président Václav Klaus, photo: ČTKPrésident Václav Klaus, photo: ČTK La principale réserve émise par le président Václav Klaus est que cette loi touche la vie privée d’un grand nombre de citoyens irréprochables. La chambre est toutefois allée contre l’opposition du président et du Sénat. De quoi retourne-t-il dans ce différend ? Il y a un an, les sociaux-démocrates ont imposé un amendement à la loi sur la déclaration de patrimoine des hommes politiques et des fonctionnaires publics. Sur proposition du ministère de la Justice, le nombre de personnes concernées a été élargi. L’obligation concerne dorénavant aussi les directeurs d’écoles primaires et secondaires, les directeurs de théâtre, de bibliothèques, d’établissements sociaux, d’hôpitaux, mais elle n’est pas exigée des juges, des représentants du parquet et des recteurs. C’est ce qui ne plaît pas au ministre de l’Education Ondřej Liška qui a promis d’exonérer les directeurs d’écoles de cette obligation d’autant plus que les moyens dont ils disposent ne sont pas aussi élevés pour qu’il y ait un risque de corruption :

Petr Nečas et Ondřej Liška, photo: ČTKPetr Nečas et Ondřej Liška, photo: ČTK « La loi sur le conflit d’intérêt est une norme dont nous avons besoin et la décision de l’adopter en dépit du veto émis par le président me paraît juste. Je suis toutefois résolument contre l’article de la loi qui exige des directeurs d’écoles de déclarer leur patrimoine. Après la pause de l’été je proposerai à la chambre des députés un amendement qui exonérerait les directeurs de cette obligation. »

Par rapport à la pratique actuelle, la nouvelle loi permettra de publier les déclarations de patrimoine des députés, des sénateurs, des membres du gouvernement et des fonctionnaires. La publication des données est aujourd’hui passible d’une amende et l’accès aux données est protégé par un code.

Cyril Svoboda, photo: CTKCyril Svoboda, photo: CTK Pour la première fois, les politiciens à tous les niveaux, les chefs d’institutions publiques, du conseil bancaire de la Banque centrale, la direction de l’Office de contrôle suprême, les membres du Conseil audiovisuel et d’autres fonctionnaires publics doivent présenter la déclaration de patrimoine à la fin du mois de juin. Le chef du conseil législatif du gouvernement Cyril Svoboda est résolument contre :

« Mon opinion est radicale, cette loi ne devrait pas exister, des normes comme celle-ci ne servent qu’à se décharger de la responsabilité, on ne connaît pas un seul cas d’inculpation d’après une loi pareille, cela ne fait que créer de faux espoirs. Je suis contre l’existence de cette loi : en ce qui me concerne, l’opinion publique devrait avoir un droit d’accès à toute sorte d’informations en cas de soupçon. »

La loi a été approuvée ce mardi et certains députés promettent déjà d’adopter d’ici à un an un nouvel amendement.

12-06-2008