La Justice tchèque renforcée de 38 juges

28-05-2010

Le président de la République Václav Klaus à qui la Constitution confère le droit de nommer les juges a remis, ce mercredi, le décret à 38 nouveaux juges. Au milieu de la semaine préélectorale, l’événement n’est pas passé inaperçu.

Václav Klaus a remis le décret à 38 nouveaux juges, photo: CTKVáclav Klaus a remis le décret à 38 nouveaux juges, photo: CTK Depuis le début de son mandat, en 2003, Václav Klaus a nommé 660 juges, soit un cinquième du nombre total de plus de 3000 juges en République tchèque. Le renouvellement a commencé aussitôt après 1989, lorsque chaque nomination était suivie avec espoir que la justice tchèque se débarrasse de son passé car la majorité des juges exerçaient leur fonction avant cette date.

La loi de 2003 donne au président de la République le droit de nommer ou non les nouveaux juges, sur proposition du ministère de la Justice. L’âge minimum pour devenir juge est fixé à 30 ans. Václav Klaus a remis le décret à 38 nouveaux juges, photo: CTKVáclav Klaus a remis le décret à 38 nouveaux juges, photo: CTKEn appliquant strictement cette loi, Václav Klaus a refusé, en 2005, de nommer 32 candidats qui n’avaient pas encore 30 ans. Sa décision a alors risqué de compliquer la situation de la justice qui comptait sur des renforts, face au nombre croissant de litiges. La République tchèque s’est fait alors critiquer par la Commission européenne pour le nombre insuffisant de juges et pour les lenteurs des procédures judiciaires.

Aujourd’hui, le besoin en juges semble satisfait. Or avec le passage à la justice électronique, la pénurie d’employés administratifs devient sensible, souligne le président de l’Union des juges Tomáš Lichovník :

Tomáš LichovníkTomáš Lichovník « Au lieu d’augmenter le nombre de juges, il est plus important de donner à la disposition des juges un appareil administratif spécialisé – assistants, fonctionnaires, magistrats. Une pratique qui est courante dans d’autres pays européens. »

Pour le vice-ministre de la Justice Zdeněk Zajíček, la situation devrait s’améliorer avec l’obligation de passer d’ici à un an à la forme électronique de certains actes et dossiers, y compris la vérification des signatures électroniques.

Hana Šedivá (à gauche), photo: CTKHana Šedivá (à gauche), photo: CTK Parmi les 38 nouveaux juges nommés ce mercredi, certains médias attirent l’attention sur un paradoxe : La députée social-démocrate, Hana Šedivá, qui quitte après huit années la Chambre basse du parlement pour devenir juge, s’est fait remplacer, à la dernière réunion de la chambre, par son collègue du même parti, Jozef Kubinyi, ancien ministre de la Santé. Ce dernier ne deviendra député que pour une semaine, jusqu’au 3 juin prochain, lorsque le mandat expire à tous les députés de l’actuelle chambre. Et les médias de poser dans ce contexte la question de savoir s’il accepte une prime de départ qui appartient à chaque député sortant.

28-05-2010