La Cour constitutionnelle casse un verdict condamnant deux cultivateurs de marihuana

10-12-2008

La Cour constitutionnelle tchèque a cassé le verdict qui condamnait un couple possédant dans son jardin près de 500 plants de marihuana.

La juge Eliška Wagnerová, photo: CTKLa juge Eliška Wagnerová, photo: CTK Les époux Hana Tichá et Mojmír Miklica avaient d’abord été condamnés à des peines de prison avec sursis, de deux et deux ans et demi. Après une première intervention de la Haute cour de justice, ces peines avaient été réduites. Mais le couple a fait appel et a déposé une plainte à la Cour consitutionnelle. C’est celle-ci qui a estimé que les tribunaux qui avaient condamné les accusés, n’avaient pas rassemblé assez de preuves. La Cour a ainsi estimé que rien ne prouvait que les plants de marihuana servaient à produire de la drogue Eliska Wagnerova, la juge rapporteur de la Cour constitutionnelle :

« Maintenant, les tribunaux municipaux doivent de nouveau trouver des preuves et chercher à savoir dans quel but ces plants ont été cultivés. »

La différence entre la détention et la production de drogue est dans ce cas significative, puisque 5 ans de prison sanctionnent la détention tandis que pour la production la sanction peut aller jusqu’à 12 ans. Or le couple se défend d’avoir cultivé la marihuana pour produir de la drogue. Mojmír Miklica :

« Ca poussait de façon sauvage. Ce n’est pas un délit. Si vous nourrissez les lapins ou que vous en faites des pommades, ce n’est pas une drogue. »

Signe des temps d’une certaine libéralisation ou verdict isolé ? En tout cas, cette année, la Haute cour de justice avait déjà rendu un jugemement favorable à une personne qui cultivait de la marihuana dans un but thérapeuthique. Et le gouvernement tchèque est en train de préparer un nouveau code pénal qui prévoirait des sanctions moindres dans les cas où il s’agirait de marihuana, par rapport à d’autres drogues considérées comme « dures ».

10-12-2008