Energie solaire : l’imposition de la production pourrait coûter cher à la République tchèque

06-10-2011

Il y a près d’un an de cela, le Parlement tchèque décidait que les centrales photovoltaïques ne bénéficieraient plus, à compter de 2011, du soutien financier de l’Etat. A l’époque, l’adoption de cet amendement était officiellement motivée par la volonté de modérer l’augmentation du prix de l’électricité. Surtout, elle avait provoqué la colère d’une grande majorité d’investisseurs dans l’énergie solaire. Un an plus tard, le ministère des Finances a déjà reçu une centaine de demandes de dommages-intérêts de certains de ces investisseurs. Et si ceux-ci devaient obtenir gain de cause, l’Etat tchèque pourrait alors être condamné à leur verser jusqu’à 40 milliards de couronnes.

Concrètement, les propriétaires des parcs solaires, dont certains étrangers, réclament une compensation financière à l’Etat suite à l’entrée en vigueur, en début d’année, d’un paquet de mesures comprenant notamment un taux d’imposition de 26%, jusqu’à la fin 2014, sur l’électricité produite par les centrales solaires d’une capacité supérieure à 30 kW mises en service en 2009 et 2010. Parmi les autres mesures désavantageuses adoptées figurent également les donations pour les droits d’émission de gaz à effet de serre, imposables désormais à un taux de 32 %, ainsi que l’augmentation du montant des taxes pour l’occupation des terrains agricoles sur lesquels les parcs solaires sont installés. Les sommes ainsi récoltées sont reversées aux sociétés distributrices d’électricité afin qu’elles ne soient pas contraintes de procéder à une trop forte augmentation de leurs tarifs.

Photo: Commission européennePhoto: Commission européenne Ces dernières années, les fermes ou parcs solaires étaient devenus un business très lucratif en raison essentiellement du tarif de rachat de l’électricité proposé par l’Etat, un peu plus de 430 euros le mégawatt/heure, soit un tarif de 50 % plus élevé qu’en Allemagne voisine par exemple. Nombreux sont donc ceux sur le marché énergétique tchèque qui estiment que le paquet de mesures adopté par le Parlement visait d’abord à réparer les erreurs commises, et en premier lieu à modifier une politique de rachat de l’électricité trop onéreuse.

Les investisseurs se plaignent d’abord et surtout du taux d’imposition de 26 %, une charge qui n’était pas prévue au moment de leurs investissements. Face aux plaintes qui affluent, le gouvernement a déjà fait appel à une armée d’avocats. Mais comme l’explique Aleš Spáčil, président de l’Association tchèque de l’industrie photovoltaïque, les propriétaires de parcs solaires ne souhaitent pas forcément entamer de longues procédures judiciaires :

Aleš Spáčil, photo: CrestcomAleš Spáčil, photo: Crestcom « Pour le moment, les investisseurs hésitent encore ou, plus précisément, ils préféreraient trouver un arrangement avec l’Etat et veulent laisser du temps au gouvernement. C’est une question qui ne peut pas être réglée en cinq minutes, nous en sommes bien conscients, mais il faut trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties dans la mesure du possible. Concrètement, il faudrait que l’Etat reconnaisse son erreur et propose une compensation aux investisseurs, qu’il leur rembourse les 26 % d’imposition. »

Si les demandes de compensations des investisseurs sont reconnues recevables, et plus encore les plaintes s’appuyant sur les contrats binationaux portant sur la protection des investissements passés avec différents pays, l’Etat tchèque pourrait être contraint de leur verser plusieurs milliards de couronnes. Selon une information publiée il y a quelques mois par le quotidien économique Hospodářské noviny, le montant des dommages-intérêts à verser pourrait se situer entre 20 et 40 milliards de couronnes. Et en juillet dernier, le premier jugement rendu par le tribunal de la ville de Prague avait donné raison aux investisseurs, l’impôt de 26 % appliqué sur leurs revenus ayant alors été reconnu comme anticonstitutionnel.

06-10-2011