Dénouement de l’affaire des nouveaux-nés échangés à la maternité de Třebíč

03-02-2009

Une affaire qui a fait couler beaucoup d’encre en Tchéquie et dont nous avons beaucoup parlé dans nos émissions, vient de trouver son dénouement. La cour de justice régionale de Brno a rendu son verdict : l’hôpital de Třebíč où deux nouveaux-nés avaient été échangés par inadvertance devra payer des dommages et intérêts aux deux familles concernées.

Jaroslava et Jan Čermák, Jaroslava Trojanová, photo: CTKJaroslava et Jan Čermák, Jaroslava Trojanová, photo: CTK Les familles demandaient des dommages et intérêts d’un montant de 12 millions de couronnes (450 000 euros), alors que l’hôpital qui avait reconnu sa faute, n’était prêt à leur verser que 600 000 couronnes. L’affaire est passée en justice et celle-ci à tranché en faveur des familles : l’hôpital de Třebíč devra verser 3 300 00 couronnes de dommages et intérêts.

Rappelons brièvement les faits. A la maternité de l’hôpital de Třebíč, deux petites filles étaient nées vers la fin de l’année 2007. En ne respectant pas le règlement, le personnel s’était trompé de nouveaux-nés et n’avait pas remis ceux-ci à leurs véritables mères. Ainsi donc, les petites filles avaient vécu pendant plus de 10 mois dans des familles étrangères. L’un des pères, Libor Broža, nourrissait des soupçons et avait fait effectuer un test d’ADN qui avait révélé que la petite fille qui leur avait été remise à la maternité n’était pas la sienne. Il avait accusé sa compagne Jaroslava Trojanová d’infidélité. Il s’était avéré finalement que le personnel de la maternité avait échangé les bébés. L’hôpital avait été contraint de reconnaître de très graves fautes : de ne pas avoir marqué des nouveaux-nés après la naissance, de les avoir substitués, d’avoir ignoré les plaintes des mamans qui pensaient qu’elles n’avaient pas leurs vrais bébés et, après le scandale, d’avoir falsifié les dossiers des enfants. L’hôpital s’était déclaré prêt à dédommager les familles, mais la somme offerte par l’établissement leur semblait dérisoire au regard des préjudices subis, et les deux familles avaient décidé de porter plainte. La justice leur a donné raison, le 30 janvier, en fixant le plus haut montant de dommages et intérêts de l’histoire dans un tel cas. Le juge Michael Ryška explique la raison de sa décision :

« La cour a constaté qu’une très grave atteinte aux droits de l’homme de tous les plaignants a eu lieu. Les enfants ont été séparés de leurs parents, les familles ont été divisées et cela est qualifié dans le droit constitutionnel tchèque et le droit européen comme une très grave atteinte aux droits de l’homme. »

On remarque, cependant, que les deux familles ne recevront pas le même montant de dédommagement. Celle de Libor Broža, à l’origine de la découverte de la substitution, recevra 1 200 000 couronnes alors que celle des Čermák 2 100 000 couronnes. Pourquoi ? Selon la cour, Veronika la petite fille des Čermák a le plus souffert, car elle a été exposée aux disputes entre Broža et Trojanová pendant son séjour dans cette famille. En plus de cela, après son retour dans sa famille biologique, les Čermák, elle est confrontée aux graves problèmes d’ordre psychologique de ses parents qui pourraient même conduire au divorce, et pour cela la cour a voulu les aider. D’après Ondřej Dostal, représentant l’hôpital de Třebič, l’établissement pense faire appel.

03-02-2009