Amendement au code pénal

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La Chambre des députés vient d'adopter la version proposée par le Sénat de l'amendement au code pénal. A noter surtout, dans cet amendement, que la violence conjugale devrait être considérée, désormais, comme un nouveau type d'acte criminel. Jursqu'à maintenant, la violence conjugale n'était considérée que comme un délit, ou une atteinte aux moeurs.

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La Chambre des députés vient d'adopter la version proposée par le Sénat de l'amendement au code pénal. A noter surtout, dans cet amendement, que la violence conjugale devrait être considérée, désormais, comme un nouveau type d'acte criminel. Jursqu'à maintenant, la violence conjugale n'était considérée que comme un délit, ou une atteinte aux moeurs. Elle ne faisait que rarement l'objet d'une enquête policière et d'une poursuite en justice. En effet, les victimes, les femmes dans la majorité des cas, hésitaient à porter plainte contre leurs conjoints, et la police n'était pas très enthousiasmée d'enquêter sur de tels délits. Dans le cas où la violence conjugale deviendrait un acte criminel, la police devrait mener une enquête en bonne et due forme. Les peines, pour les fauteurs de ces actes, devraient aussi être beaucoup plus sévères : de trois à huit ans de prison. Trois ans pour celui qui se rendra coupable d'actes de violence sur un proche ou une autre personne qui partage le même foyer. Jusqu'à huit ans pour celui qui perpétra des actes de violence d'une manière extraordinairement brutale, sur plusieurs personnes ou pendant une longue durée. L'amendement devrait entrer en vigueur à compter du 1er juin 2004, après son adoption par le Sénat et la signature du président de la République. Comme il s'agit d'un amendement présenté par le Sénat, il ne devrait pas avoir de complication de ce côté ou du côté présidentiel.