La police municipale et les contraventions

La police municipale peut-elle percevoir des contraventions ? Une question à laquelle la réponse n'est pas unanime. En effet le législateur pense que la police municipale peut effectuer des contrôles de vitesse des véhicules automobiles, mais ne peut les arrêter et infliger des amendes aux conducteurs qui auraient dépassé la vitesse autorisée. Le tribunal, plus précisément le juge Jan Slosar, de Pardubice, est d'un autre avis. Il vient de rejeter une plainte contre cinq agents de la police municipale, qui avaient arrêté et infligé des contraventions à des automobilistes qui ne respectaient pas les limitations de vitesse dans l'agglomération. Il semble que le nouveau code de la route, valable depuis un an, qui a été fortement discuté pour certaines de ses lacunes, en contient d'autres encore. Comme les compétences, justement, des agents de police municipaux. Les députés vont, certainement, en rediscuter, par exemple en ce qui concerne l'obligation d'allumer ses feux, pendant toute l'année. Actuellement, en Tchéquie, cette obligation n'existe que pour la période de l'heure d'hivers, donc vers la fin octobre, jusqu'à la fin du mois de mars.