Arbitrage : JCDecaux réclame 40 millions d’Euros à l’Etat tchèque

27-02-2020

Le groupe industriel français spécialisé dans la publicité et le mobilier urbain a annoncé cette semaine réclamer 40 millions d’euros à la République tchèque dans le cadre d’une procédure arbitrale relative à un litige avec la société de transports en commun de Prague. Il s’agit de la première étape de la procédure d’arbitrage initiée en application des traités bilatéraux d’investissement conclus entre la France, l’Autriche et la République tchèque en 1990.

Photo: ŠJů, CC BY 4.0Photo: ŠJů, CC BY 4.0 C’est un litige qui dure depuis de nombreuses années entre JCDecaux et DPP, la société publique praguoise de transports en commun, liées entre elles par un contrat de location conclu entre leur filiale respective, Gewista et Rencar.

Dans son communiqué publié le 25 février, JC Decaux indique : « Après 18 ans d’une collaboration fructueuse, DPP a subitement fait volte-face et souhaite annuler le contrat de location de 1997 pour une raison pour le moins absurde : le contrat serait « trop vague ». En première instance, un tribunal praguois s’est rangé à cet avis, bien que le contrat de location ait été mis en œuvre et reconduit de nombreuses fois depuis 1997, soit 22 ans, et que DPP soit dans l’obligation de maintenir ce contrat de location. Cette décision fait actuellement l’objet d’un appel. Néanmoins, DPP a d’ores et déjà autorisé des tierces parties à faire usage de ses espaces publicitaires et en a refusé l’accès à RENCAR rétroactivement, à compter du 1er décembre 2019. »

En conséquence, JCDecaux fait appel à la justice pour demander 40 millions d’euros à date, en réparation du préjudice établi.

Jean-François Decaux, Président du Directoire et Co-Directeur Général de JCDecaux SA, a déclaré : « Nous avons commencé à investir en 1990, dans l’ex-Tchécoslovaquie, ouvrant la voie à une collaboration de long terme fructueuse avec la Ville de Prague à partir de 1994, à la suite de la défaillance du précédent détenteur du contrat de mobilier urbain. Je suis donc sincèrement choqué de cette situation mais, dans l’intérêt de nos actionnaires, je n’ai d’autre choix que de protéger notre investissement et de faire valoir nos droits. Je reste toutefois convaincu que la République Tchèque accèdera à notre demande légitime et que nous parviendrons à trouver une solution à l’amiable. »

Le directeur général de DPP, Petr Witowski, conteste la version des faits établie par JCDecaux et a délcaré à la ČTK être « prêt à faire tout son possible pour aider la République tchèque dans le cadre de cet arbitrage ».

27-02-2020