Accès aux fonds européens : l'année 2005 s'annonce sereine

21-01-2005

Dans les mois précédents l'adhésion de la République tchèque à l'UE, mais aussi après cette date-clef, la presse tchèque n'a cessé de titrer que les Tchèques n'étaient pas en mesure de toucher les subventions européennes qui leur sont réservées et que celles-ci risquaient de leur passer sous le nez. Quelle est la part de polémique et de vérité dans ces déclarations quelque peu alarmistes et quelles réalités se cachent derrière ces craintes ? Radio Prague posé la question à Christian Bourgin, chef de la représentation de la Commission européenne à Prague.

« Il est possible qu'il y ait eu des polémiques, que dans certains cas, certains médias aient eu un intérêt à répandre des mauvaises nouvelles ou à critiquer les autorités nationales pour leurs éventuelles insuffisances dans la préparation. En même temps, il y aussi une part de doute, de manque d'assurance, de la part des Tchèques et de tous les nouveaux pays membres d'ailleurs. Mais je ne crois pas qu'il y ait une grosse part de vérité dans ces déclarations. Mettre en oeuvre les fonds structurels est une nouveauté pour ces pays, ce qui demande beaucoup d'efforts et de préparation et ce qui, a priori, ne se passe pas aussi vite que l'on aimerait. Il y a toujours des délais, des retards, des hésitations. Mais les Tchèques ne sont pas plus mauvais que les autres et il n'y a pas de retards ou d'incapacités inquiétantes qui pourraient laisser penser qu'ils ne seront pas capables de tirer profit des fonds structurels. »

Si les médias tchèques se sont quelque peu agités, c'était avant tout par simple crainte. Autre facteur qui a pu porter à l'alarmisme : la suspension momentanée des versements des fonds de préadhésion PHARE, comme nous l'explique Christian Bourgin :

« Les règles de préadhésion, comme elles étaient prévues pour les Etats tiers, sont plus contraignantes, et à partir du moment ou les pays devenaient Etats membres, le programme PHARE prévoyait de leur donner l'entière responsabilité pour la gestion de cet instrument de préadhésion. Alors pourquoi ils n'ont pas été capables tout de suite de remplir toutes les conditions, c'est essentiellement lié à des détails d'administration. Il fallait que les administrations tchèques remplissent un certain nombres de conditions en matière d'ogranisation interne notamment, conditions qui au moment de la date clef, date à laquelle le relai devait être passé, n'étaient pas réunies. Donc pendant trois ou quatre mois, ce qui a été arrêté, c'est la signature des contrats. »

Si les contrats ont donc été suspendus en attendant que les administrations tchèques corrigent leurs erreurs techniques et d'organisation, le « pipeline » des projets, c'est-à-dire les procédures d'appels d'offres, de sélections, de décisions, a suivi son cours souligne Christian Bourgin. Et le préjudice pour les personnes qui attendaient le versement de ces fonds n'a pas été très grave : un peu d'attente et d'inquiétude, mais pas de perte d'argent. Débloqués à la fin novembre 2004, les fonds de préadhésion ont atteint sans tarder leurs bénéficiaires.

Pour relever quand même quelques « faiblesses » du côté tchèque, on pourrait évoquer la question de l'intégration des lois communautaires dans la législation nationale, qui n'a pas toujours été accomplie dans les temps et dans les règles. Christian Bourgin :

Photo: Commission européennePhoto: Commission européenne « C'est vrai qu'il y a un domaine où ils sont venus un peu tardivement, c'est le domaine des appels d'offres publics. Il y a, au sein de l'UE, des règles en la matière qui sont essentielles notamment pour les appels d'offres en matière de fonds structurels. Ces règles sont avant tout des lois communautaires et il faut donc qu'elles s'appliquent d'autant plus quant il s'agit d'appels d'offres liés aux fonds structurels où l'argent de l'UE est en cause. Et la loi tchèque qui met en application ces règles européennes en matière d'appels d'offres publics a été adoptée seulement fin 2003 et ils sont un peu en train de courir derrière. Par ailleurs, ils ont aussi un peu tardé à intégrer les lois communautaires en matière de protection des sites naturels, ce qu'on appelle Natura 2000. Ceci qui peut poser problème notamment pour les grands projets d'infrastructures, pour accéder aux fonds européens (fonds de cohésion) pour ce genre de projets. Là aussi, ce n'est pas rédibitoire, mais il faut qu'ils soient conscients de la nécessité de former les administrations à prendre en compte les contraintes de Natura 2000. »

2004, année de l'adhésion, aura été l'année des mises en place, des ajustements, des hésitations. 2005 ouvre grand ses portes à l'absorbtion de fonds, structurels ou de cohésion, fonds auxquels la Tchéquie comme tout pays membre de l'UE a droit. Pour s'assurer que les procédures d'absorbtion des fonds structurels se dérouleront comme il se doit, le ministère tchèque des finances a d'ailleurs, sur sa propre initiative, commandé un audit auprès de PriceWaterhouseCooper. Les fonds structurels, c'est 2,5 milliards d'euros à la clef, soit 75 milliards de couronnes, pour la période 2004-2006, répartis entre plusieurs programmes sectoriels, dont un est dédié au soutien aux entreprises:

Photo: Commission européennePhoto: Commission européenne « Il représente, pour la période 2004-2006, environ 18% de l'ensemble des fonds attribués sur cette période. Ce programme est prévu pour favoriser le cadre général, le développement d'incubateurs, pour développer des nouvelles entreprises ou créer des parcs industriels pour permettre aux entreprises de s'établir et de se développer. A cela s'ajoutent des mesures concernant les entreprises elles-mêmes, c'est-à-dire des subventions individuelles. C'est un programme destiné en priorité aux PME, parce que dans le cadre des politiques communautaires, on doit éviter de tordre la concurrence, et les grandes entreprises n'ont généralement pas accès à ces fonds là. Mais ce programme fonctionne bien et cela prouve qu'il y avait une forte demande dans ce secteur. Les mesures de programme qui marchent le mieux sont les mesures dites classiques aidant au développement des entreprises et de leur savoir-faire, sur comment être compétitif, comment faire un plan de gestion, un plan marketing, comment trouver des nouveaux marchés, bref tout ce qui peut les aider à développer leurs capacités dans ces domaines. »

Un cinquième des fonds venant de Bruxelles ont été aloués, pour 2004-2006, à l'aide aux entreprises. Pour 2007-2013, ce sont les régions qui pourraient être les grands bénéficiaires:

« Les priorités, ce sont les autorités tchèques qui vont les définir, ce qui est classique avec les programmes de développement régionaux, la première mouture des priorités revient toujours aux autorités locales. Elles devront d'ici 2007 proposer leur plan stratégique, et c'est probable que les mesures pour les entreprises, comme pour 2004-2006, prennent une place importante, mais c'est trop tot pour le dire. Il y a toujours beaucoup de priorités qui entrent en concurrence. L'infrastructure abosrbe traditionnellement beaucoup d'argent par exemple. Je pense qu'en 2007-2013, les autorités tchèques et surtout les autorités régionales tchèques vont vouloir mettre l'accent sur le développement régional et insister pour qu'il y ait des plans spécifiques pour chaque région. »

21-01-2005