Abus de position dominante : la société publique de chemins de fer ČD condamnée

05-08-2019

274 millions de couronnes : c’est le montant de l’amende que doit finalement payer la société publique de chemins de fer České dráhy (ČD) pour abus de position dominante. Une décision rendue publique ce lundi par le directeur de l’Office de protection de la concurrence (ÚOHS), Petr Rafaj.

Photo : Rainerhaufe, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0Photo : Rainerhaufe, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 Cette somme équivalente à plus d’une dizaine de millions d’euros est inférieure de 30% à l’amende imposée à l’origine par une première décision. L’abus de position dominante constaté concerne la période 2005-2014 sur les tracés Plzeň - Most et Pardubice – Liberec. ČD est condamné pour avoir sous-évalué à dessein ses offres afin d’obtenir les marchés publics sur ces lignes.

« Grâce à ses offres, ČD a remporté ces marchés mais le fait est que les pertes ont été plus importantes et que les gains engendrés ne pouvaient les couvrir », a indiqué Peter Rafaj.

La direction de ČD a fait savoir lundi qu’elle n’était pas d’accord avec cette décision et a indiqué vouloir poursuivre la procédure.

Selon l’agence de presse ČTK cependant, la décision de l’Office rendue publique ce lundi prend effet immédiatement et l’amende doit être réglée.

La société publique ČD, dont le ministère des Transports est le seul actionnaire, fait face depuis plusieurs années à une concurrence plus en plus forte d’acteurs privés dont les plus connus sont Regiojet et Leo express.

Pour les lignes concernées par cette décision entérinant l’abus de position dominante, ČD était en concurrence avec Viamont, qui opère toujours sur plusieurs tracés régionaux sous le nom GW Train Regio, ainsi qu’avec la société Connex Česká železniční, qui a été placée en liquidation judiciaire en 2008.

05-08-2019