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Le procureur général de la République Pavel Zeman est revenu sur la décision récente du Parquet de Prague de mettre un terme aux poursuites contre le Premier ministre Andrej Babiš et plusieurs de ses proches dans l’affaire dite du Nid de cigognes. L’affaire de fraude présumée aux subventions européennes n’est donc pas terminée, a-t-il annoncé lors d’une conférence de presse ce mercredi.

Pavel Zeman a ainsi en partie annulé la décision du procureur général de Prague Jaroslav Šaroch : le chef du gouvernement ainsi qu’une experte en subventions sont ainsi de nouveau mis en accusation, tandis que l’arrêt des poursuites judiciaires à l’encontre des autres membres de la famille d’Andrej Babiš et du gérant du complexe touristique a été confirmé.

Dans cette affaire, le Premier ministre est soupçonné d’avoir bénéficié frauduleusement de deux millions d'euros de subventions européennes réservées aux petites et moyennes entreprises pour la construction du complexe touristique dit du Nid de cigognes, des subventions auxquelles le groupe Agrofert d'Andrej Babiš ne pouvait pas prétendre.

En septembre dernier le procureur général de Prague Jaroslav Šaroch avait interrompu l’enquête de quatre ans, estimant que la fraude n’avait pas été prouvée. A noter que le président Miloš Zeman avait annoncé à l’époque qu’Andrej Babiš bénéficierait d’une grâce présidentielle si le procureur général de la République décidait finalement qu’il doive être jugé.

Selon le site iRozhlas.cz, qui se réfère au rapport d’audit de la Commission européenne, la République tchèque pourrait devoir rembourser entre 284 et 451 millions de couronnes (entre 9,2 et 17,4 millions d’euros), des sommes correspondant aux subventions européennes touchées par le groupe agroalimentaire Agrofert depuis début février 2017. Cette conclusion correspond à celles du rapport préliminaire d’audit déjà envoyé au printemps dernier à Prague. Selon les conclusions du rapport d’audit final, non publié, mais auquel plusieurs médias tchèques ont eu accès, la Commission européenne estime en effet que le leader du mouvement ANO et actuel Premier ministre exerce toujours une influence sur son ancien groupe Agrofert, en dépit du fait qu’il en ait placé les actifs dans deux fonds fiduciaires pour ne pas contrevenir la loi sur les conflits d’intérêts, la dite « Lex Babiš » entrée en vigueur en République tchèque début 2017.

Bruxelles constate ainsi que toutes les subventions accordées au groupe Agrofert après le 9 février 2017, date d’entrée en vigueur de cette loi, l’ont été illégitimement. « Andrej Babiš est toujours le bénéficiaire final du groupe Agrofert et depuis février 2017, également de deux fonds fiduciaires qu’il contrôle. Il a un intérêt économique direct au succès du groupe. »

Interrogé sur la question, le Premier ministre Andrej Babiš a une fois de plus réfuté les soupçons de conflit d'intérêts pesant sur lui. Devant les députés ce mercredi, il a également fait savoir que la République tchèque ne rembourserait aucune des subventions européennes incriminées.