Le gouvernement tchèque est « catégoriquement opposé » à
l’intention de la Commission européenne d’en finir avec la règle de
l’unanimité qui prévaut actuellement - et depuis toujours – en
matière fiscale. Afin de favoriser l’harmonisation des impositions, la
Commission a lancé récemment un débat « sur une transition progressive
vers un processus décisionnel plus efficace et plus démocratique », qui
vise au passage à une majorité qualifiée des Etats membres, comme cela
est déjà le cas pour la plupart des autres domaines d'action de
l'UE. Jusqu’à présent, pour être adoptée, une loi européenne
portant sur les taxes doit être validée par l’ensemble des pays membres
du Conseil. Or, chaque gouvernement peut faire valoir un droit de veto, ce
qui a pour conséquence que l’unanimité est rarement atteinte sur les
initiatives fiscales importantes, comme par exemple les sujets liés à la
TVA.
La position tchèque a été exprimée par le Premier ministre lors de la
séance d’interpellations à la Chambre des députés jeudi. Selon Andrej
Babiš, un tel changement menacerait l’économie tchèque. « Tant que je
serai au gouvernement, nous n’approuverons pas ce passage à une
majorité qualifiée pour les taxes », a-t-il déclaré. La ministre des
Finances, membre également du mouvement ANO, a elle aussi déjà fait part
de son rejet du projet.