Le président de la République est sommé de signer la Charte européenne des droits sociaux

Si le président de la République Václav Klaus ne signe pas la charte européenne des droits sociaux, le Sénat engagera les premières dispositions juridiques contre le chef de l’Etat. C’est ce qu’à annoncé ce week-end à la télévision tchèque, Bohuslav Sobotka le président du parti social-démocrate (ČSSD). Cette intervention intervient après que le Sénat a envoyé une mise en garde au président afin que celui-ci signe un texte ratifié en 2003 par les deux chambres du Parlement. Selon la Constitution, le texte doit être signé par le président pour entrer en vigueur. La Charte permet, entre autres, à un citoyen de pouvoir déposer plainte auprès du Conseil de l’Europe si ses droits ne sont pas respectés.

Auteur: Paul Bauer