La Cour constitutionnelle autorise les églises à réclamer leurs biens devant la justice

La Cour constitutionnelle tchèque a autorisé ce lundi les églises et sociétés religieuses à réclamer la restitution de leurs biens devant la justice, sans avoir à attendre qu'une loi soit approuvée par le Parlement. Le problème des anciens biens des églises, confisqués par le régime communiste, devait être réglés par une léglislation spéciale, ainsi que le spécifiait une loi datant de 1991. Devant s'exprimer sur une plainte d'une paroisse catholique de Nový Bydžov, en Bohême de l'Est, la Cour constitutionnelle a déclaré ce lundi que dans la mesure où aucune loi n'avait été passée pour l'instant, les églises pouvaient en référer à la justice pour des cas individuels.

La chambre basse du Parlement doit s'exprimer cette semaine sur un projet de loi controversé qui verrait la restitution à l'Eglise catholique et d'autres confessions, quelque 135 milliards de couronnes de biens, de même que des compensations financières.

Auteur: Anna Kubišta