La convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains entre en vigueur en République tchèque

La convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains est entrée en vigueur ce jeudi en République tchèque, un des cinq premiers Etats à l’avoir ratifiée, aux côtés de l’Albanie, Malte, la République de Moldavie et la Norvège. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a salué l’entrée en vigueur de la convention et appelé les États d’Europe et d’ailleurs à y adhérer sans attendre.

La convention, premier traité international visant à prévenir et à combattre le trafic d’organes humains, a été signée par 17 autres États, qui ne l’ont pas encore ratifiée. Elle crée un cadre global pour réprimer sur le plan pénal le trafic d’organes humains, protéger les victimes et poursuivre les trafiquants. Elle érige en infraction pénale le prélèvement illicite d’organes humains sur des donneurs vivants ou décédés, leur utilisation à des fins de transplantation ou à d’autres fins, et d’autres actes connexes. Le traité prévoit en outre des mesures visant à assurer la transparence des systèmes nationaux de transplantation et à garantir un accès équitable à la transplantation. Elle crée la possibilité de mener des actions concertées au niveau mondial grâce à l’harmonisation des législations nationales, et jette les bases d’une coopération transfrontière.