Echange de données fiscales : le gouvernement tchèque a signé un nouvel accord de coopération avec Saint-Marin

Le Sénat a adopté, ce jeudi, l’accord relatif à l’échange entre la République tchèque et la République de Saint-Marin de renseignements en matière fiscale afin de lutter plus efficacement contre les fraudes. L’administration tchèque aura désormais notamment la possibilité de vérifier si les entreprises tchèques payent bien leurs impôts sur leurs revenus et leurs biens dans le cinquième plus petit Etat du monde, considéré comme un paradis fiscal. Cet accord entrera en vigueur après son approbation par la Chambre des députés et sa signature par le président de la République. Le ministère des Finances a indiqué qu’il s’agissait du neuvième accord du genre signé par la République tchèque avec des Etats non liés par des conventions de suppression de double imposition en raison de leur fiscalité allégée ou inexistante.

Auteur: Václav Richter